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Documents déposés le mardi 17 septembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-09-17 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 14 810 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 Ko)  935-20130917 Extrait de pétition
2013-09-17 Vallée, Stéphanie, Députée de Gatineau L’extrait d’une pétition, signée par 651 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration des services ambulanciers dans la région de Gatineau (PDF, 66 Ko)  936-20130917 Extrait de pétition
2013-09-17 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 534 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès à l'assurance pour les personnes judiciarisées et leurs proches (PDF, 414 Ko)  937-20130917 Extrait de pétition
2013-09-17 Gadoury-Hamelin, Diane, Députée de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 18 097 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la distribution des produits invendus par les marchés d'alimentation aux banques alimentaires (PDF, 352 Ko)  938-20130917 Extrait de pétition
2013-09-17 Proulx, Suzanne, Députée de Sainte-Rose L’extrait d’une pétition, signée par 1 011 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du « programme arts-études en musique » de la Commission scolaire de Laval (PDF, 482 Ko)  939-20130917 Extrait de pétition
2013-09-17 Le Bouyonnec, Stéphane, Député de La Prairie L’extrait d’une pétition, signée par 45 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d'un mur antibruit aux abords de l'autoroute 15/132 à La Prairie (PDF, 425 Ko)  940-20130917 Extrait de pétition
2013-09-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 9 août 2013, que lui a adressée M. Emmanuel Dubourg, député de Viau, l’informant de sa démission (PDF, 355 Ko)  898-20130917 Autres
2013-09-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 13 septembre 2013, que lui a adressée M. Raymond Bachand, député d’Outremont, l’informant de sa démission (PDF, 307 Ko)  899-20130917 Autres
2013-09-17 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Lac-Simon, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 (PDF, 14 Mo)  900-20130917 Autres
2013-09-17 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d’Opitciwan, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 (PDF, 1 Mo)  901-20130917 Autres
2013-09-17 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kahnawàke, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 (PDF, 1 013 Ko)  902-20130917 Autres
2013-09-17 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kawawachikamach, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 (PDF, 1 Mo)  903-20130917 Autres
2013-09-17 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wemotaci, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 (PDF, 1 Mo)  904-20130917 Autres
2013-09-17 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d’Odanak et de Wôlinak, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 (PDF, 1 Mo)  905-20130917 Autres
2013-09-17 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la région Kativik, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 (PDF, 2 Mo)  906-20130917 Autres
2013-09-17 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur le financement complémentaire pour la prestation des services policiers 2013-2014 entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec (PDF, 173 Ko)  907-20130917 Autres
2013-09-17 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 mai 2013 par Mme Beaudoin (Mirabel) concernant l’abolition du changement d'heure (PDF, 45 Ko)  908-20130917 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-09-17 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 mai 2013 par M. Villeneuve (Berthier) concernant la remise en circulation du livre des règlements de la chasse et de la pêche au Québec (PDF, 942 Ko)  909-20130917 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-09-17 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 mai 2013 par Mme Beaudoin (Mirabel) concernant la Loi autorisant une personne handicapée d'être toujours accompagnée de son chien d'assistance (PDF, 76 Ko)  910-20130917 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-09-17 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 15 concernant le rattrapage qui devrait être accordé aux sages-femmes au sujet de leurs conditions de pratique et des aspects monétaires, afin de diminuer l’écart qui existe avec les groupes de professionnels comparables, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 juin 2013 par Mme David (Gouin) (PDF, 45 Ko)  916-20130917 Réponses aux questions écrites
2013-09-17 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 mai 2013 par Mme Boulet (Laviolette) concernant le maintien du service policier à Opitciwan (PDF, 42 Ko)  911-20130917 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-09-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 juillet 2013, que lui a adressée Mme Pauline Marois, première ministre, concernant la visite à la salle de l’Assemblée nationale de M. Adou Diouf, secrétaire général de la Francophonie, le mercredi 18 septembre 2013 (PDF, 275 Ko)  917-20130917 Autres
2013-09-17 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 mai 2013 par M. Cardin (Sherbrooke) concernant la demande de référendum sur le projet KB-3 à Thetford Mines (PDF, 51 Ko)  912-20130917 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-09-17 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 mai 2013 par Mme Gaudreault (Hull) concernant la création d'un régime d'aide financière aux proches aidants (PDF, 112 Ko)  913-20130917 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-09-17 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 mai 2013 par Mme David (Gouin) concernant l’investissement dans l'éducation publique (PDF, 98 Ko)  914-20130917 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-09-17 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 mai 2013 par M. Khadir (Mercier) concernant la réforme du programme d'histoire au secondaire afin d'y inclure l'histoire des peuples autochtones (PDF, 141 Ko)  915-20130917 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-09-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copie d’une lettre, en date du 30 août 2013, qu’il a transmise à M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie, concernant sa visite à l’Assemblée nationale le 18 septembre 2013, ainsi qu’une lettre en date du 12 septembre 2013 qu’il a reçu de M. Diouf, en réponse à l’invitation (PDF, 246 Ko)  918-20130917 Autres
2013-09-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copies de deux lettres, datées du 10 juillet 2013, qu’il a transmises à M. Ghislain Bolduc, député de Mégantic, et à Mme Colette Roy-Laroche, mairesse de Lac-Mégantic, concernant la tragédie à Lac-Mégantic (PDF, 75 Ko)  919-20130917 Autres
2013-09-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 12 juillet 2013, que lui a adressée M. Dave Levac, président de l’Assemblée législative de l’Ontario, concernant la tragédie à Lac-Mégantic (PDF, 710 Ko)  920-20130917 Autres
2013-09-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 10 juillet 2013, que lui a adressée Mme Barbara Stamm, présidente du Landtag de Bavière, concernant la tragédie à Lac-Mégantic (PDF, 326 Ko)  921-20130917 Autres
2013-09-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 23 juillet 2013, que lui a adressée Mme Mary Fallin, gouverneure de l’État d’Oklahoma, concernant la motion adoptée par l’Assemblée le 22 mai 2013 au sujet de la tornade ayant touché la localité de Moore, et concernant la tragédie à Lac-Mégantic (PDF, 84 Ko)  922-20130917 Autres
2013-09-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 9 juillet 2013, que lui a adressée Dr William F. Shija, secrétaire général de l’Association parlementaire du Commonwealth, concernant la tragédie à Lac-Mégantic (PDF, 379 Ko)  923-20130917 Autres
2013-09-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre que lui a adressée M. Thomas M. Menino, maire de Boston, concernant la motion adoptée par l’Assemblée le 16 avril 2013 sur l’attentat meurtrier de Boston (PDF, 28 Ko)  924-20130917 Autres
2013-09-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 17 septembre 2013 (PDF, 131 Ko)  926-20130917 Autres
2013-09-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Paradis (Brome-Missisquoi) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 18 septembre 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 49 Ko)  927-20130917 Autres
2013-09-17 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 3, 6, 9 et 11 septembre 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (PDF, 904 Ko)  929-20130917 Rapport de commissions
2013-09-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2012-2013 de la Commission de la fonction publique (PDF, 3 Mo)  925-20130917 Rapport annuel
2013-09-17 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 13 juin 2013, a procédé à l'étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et de l'évolution des finances publiques. La commission s’est réunie en séance de travail le 18 avril 2013 relativement à ce mandat (PDF, 692 Ko)  928-20130917 Rapport de commissions
2013-09-17 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 10, 11 et 13 septembre 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile (PDF, 846 Ko)  931-20130917 Rapport de commissions
2013-09-17 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’Assemblée nationale Le rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui, le 20 juin 2013, s’est réuni afin de modifier la liste des présidents de séance (PDF, 650 Ko)  932-20130917 Rapport de commissions
2013-09-17 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’Assemblée nationale Le rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui, le 20 août 2013, s’est réuni afin de statuer sur une demande de remplacements permanents de membres au sein des commissions parlementaires (PDF, 750 Ko)  933-20130917 Rapport de commissions
2013-09-17 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’Assemblée nationale Le rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui, le 26 août 2013, s’est réuni afin de statuer sur une demande de remplacements permanents de membres au sein des commissions parlementaires (PDF, 822 Ko)  934-20130917 Rapport de commissions
2013-09-17 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 10 juin, 14, 15, 20, 21, 22 et 23 août 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du rapport Innover pour pérenniser le système de retraite (Rapport D'Amours). Le rapport contient 3 recommandations (PDF, 4 Mo)  930-20130917 Rapport de commissions
 

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