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Documents déposés le mardi 3 décembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-12-03 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 octobre 2013 par M. Bolduc (Mégantic) concernant l’inspection environnementale et sécuritaire des véhicules routiers (PDF, 272 Ko)  1400-20131203 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-12-03 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 octobre 2013 par Mme David (Gouin) concernant l’augmentation du taux de remplacement du Régime de rentes du Québec (RRQ) (PDF, 416 Ko)  1401-20131203 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-12-03 Trottier, Denis, Député de Roberval L’extrait d’une pétition, signée par 763 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration des conditions de vie et des services offerts aux aînés en centre d'hébergement privé (PDF, 428 Ko)  1407-20131203 Extrait de pétition
2013-12-03 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 653 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les compressions budgétaires dans les commissions scolaires et investissement dans le soutien scolaire (PDF, 384 Ko)  1408-20131203 Extrait de pétition
2013-12-03 Trottier, Denis, Député de Roberval L’extrait d’une pétition, signée par 6 924 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration des conditions de vie et des services offerts aux aînés en centre d'hébergement privé (PDF, 428 Ko)  1409-20131203 Extrait de pétition
2013-12-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l’article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, dans le cadre des élections municipales du 3 novembre 2013 1402-20131203 Autres
2013-12-03 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 6, 7, 12 et 13 juin, 9, 16, 17 et 26 septembre, 9, 10, 29 et 30 octobre, 6, 7, 12, 19 et 26 novembre, ainsi que le 2 décembre 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  1404-20131203 Rapport de commissions
2013-12-03 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 17 avril, 19 et 24 septembre 2013, a procédé à l’étude du rapport Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, à l’étude des rapports d’activités 2007-2008 à 2011-2012 et à l’examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Commissaire au lobbyisme du Québec. La Commission s’est également réunie en séances de travail les 20 novembre 2012, 20 février, 16, 17 et 25 avril, 24 septembre et 6 novembre 2013, relativement à ce mandat. Le rapport contient deux recommandations (PDF, 4 Mo)  1405-20131203 Rapport de commissions
2013-12-03 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 28 et 29 novembre, ainsi que les 2 et 3 décembre 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction (PDF, 806 Ko)  1406-20131203 Rapport de commissions
2013-12-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 2 décembre 2013, que lui a adressée M. Frantz Liautaud, ambassadeur d’Haïti au Canada, concernant la motion adoptée par l’Assemblée le 20 novembre 2013 sur les conditions de sécurité et d'indépendance des magistrats, avocats et officiers de la justice en Haïti (PDF, 620 Ko)  1403-20131203 Autres
 

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