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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-05-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 208 Loi concernant la Ville de Saint-Félicien. Le rapport précise que les avis n'ont pas été faits et publiés conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé (PDF, 540 ko)  1120-20150514 Rapport du directeur de la législation
2015-05-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 207 Loi concernant la Ville de Boucherville. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 539 ko)  1121-20150514 Rapport du directeur de la législation
2015-05-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 209 Loi concernant la Ville de Mascouche. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 540 ko)  1122-20150514 Rapport du directeur de la législation
2015-05-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 205 Loi concernant la Ville de Sherbrooke. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 541 ko)  1123-20150514 Rapport du directeur de la législation
2015-05-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 avril 2015 par M. Morin (Côte-du-Sud) concernant la compensation des hausses d’Hydro-Québec à l’égard des aînés à faible revenu (PDF, 528 ko)  1124-20150514 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-05-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 avril 2015 par M. Simard (Dubuc) concernant le maintien et le développement des services de transport adapté de Saguenay (PDF, 52 ko)  1125-20150514 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-05-14 Morin, Norbert, Député de Côte-du-Sud L’extrait d’une pétition, signée par 3 123 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la coupure d’heures au CLSC de Saint-Jean-Port-Joli (PDF, 376 ko)  1126-20150514 Extrait de pétition
2015-05-14 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia Une lettre, en date du 26 février 2015, que lui ont adressée Drs Catherine Poirier, Patrick Charland et Manon St-Amant du Centre de santé et de services sociaux de La Matapédia, concernant le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée (PDF, 950 ko)  1127-20150514 Autres