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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-03-30 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Les prévisions budgétaires supplémentaires 2016-2017 et 2017-2018 du Comité de la rémunération des juges (PDF, 64 ko)  3104-20170330 Autres
2017-03-30 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics de Revenu Québec – Mise à jour de mars 2017, incluant l'avis de la Commission d'accès à l'information du Québec (PDF, 404 ko)  3105-20170330 Autres
2017-03-30 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2016-2018 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 670 ko)  3106-20170330 Plan stratégique
2017-03-30 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec (PDF, 605 ko)  3107-20170330 Rapport de commissions