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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-11-07 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2016-2017 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2015-2018 de Revenu Québec, incluant l’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 1 Mo)  3777-20171107 Rapport annuel
2017-11-07 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Comité Entraide (PDF, 4 Mo)  3778-20171107 Rapport annuel
2017-11-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 septembre 2017 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant la légalisation de cinq sports de combat amateurs et la reconnaissance de leurs fédérations (PDF, 446 ko)  3779-20171107 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-11-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 3 octobre 2017 par M. Roy (Bonaventure) et M. Lemay (Masson) concernant la chasse à l’écureuil (PDF, 68 ko)  3780-20171107 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-11-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 253 concernant l’utilisation du fonds de suppléance 2016-2017, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 septembre 2017 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) (PDF, 298 ko)  3781-20171107 Réponses aux questions écrites
2017-11-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 257 concernant les travaux du Comité interministériel sur la mérule pleureuse, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 septembre 2017 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 52 ko)  3782-20171107 Réponses aux questions écrites
2017-11-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Kotto (Bourget) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 8 novembre 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 510 ko)  3783-20171107 Autres