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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-05-14 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2018 de la Régie des installations olympiques (PDF, 9 Mo)  593-20190514 Rapport annuel
2019-05-14 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2018 du Conseil de gestion de l’assurance parentale (PDF, 3 Mo)  594-20190514 Rapport annuel
2019-05-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 avril 2019 par M. Ouellette (Chomedey) concernant la lutte contre l’obsolescence programmée (PDF, 40 ko)  595-20190514 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-05-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 38 concernant des compensations pour les pertes supplémentaires subies par les producteurs agricoles du Bas-Saint-Laurent à la suite de la sécheresse des deux dernières années, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 avril 2019 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 52 ko)  596-20190514 Réponses aux questions écrites
2019-05-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Dorion (Taschereau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 15 mai 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 38 ko)  597-20190514 Autres
2019-05-14 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (PDF, 755 ko)  598-20190514 Rapport de commissions
2019-05-14 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (PDF, 717 ko)  599-20190514 Rapport de commissions