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Documents déposés le mardi 4 juin 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-06-04 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le décret n° 482-2019 concernant l’approbation, la mise en vigueur et la validité de la Convention complémentaire n° 26 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (PDF, 343 Ko)  650-20190604 Autres
2019-06-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 mai 2019 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant l’interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire québécois (PDF, 70 Ko)  651-20190604 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-06-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 39 concernant la réévaluation des autorisations et des dispositions concernant les actes pratiqués par un candidat à l’exercice de la profession d’infirmière auxiliaire (CEPIA) de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ) ainsi que sur l’élargissement du nombre d’établissements autorisés à pouvoir procéder à l’embauche d’un CEPIA de l’OIIAQ, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 avril 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 58 Ko)  652-20190604 Réponses aux questions écrites
2019-06-04 Sauvé, Monique, Députée de Fabre L’extrait d’une pétition, signée par 281 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les suivis du projet de la construction du Réseau express métropolitain (PDF, 43 Ko)  654-20190604 Extrait de pétition
2019-06-04 Fournier, Catherine, Députée de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 51 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’élargissement des pouvoirs du Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec (PDF, 43 Ko)  655-20190604 Extrait de pétition
2019-06-04 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Une liasse de documents concernant diverses violations à la sécurité des données à caractère personnel (PDF, 962 Ko)  656-20190604 Autres
2019-06-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 27 mai 2019, que lui a adressée Me Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l’informant de la démission de Mme Roxane Lebœuf, membre de la Commission, à compter du 28 juin 2019. Cette lettre est accompagnée de la lettre de démission de Mme Lebœuf (PDF, 53 Ko)  653-20190604 Autres
2019-06-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 202 Loi concernant la Ville de Rimouski. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 63 Ko)  649-20190604 Rapport du directeur de la législation
 

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