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Documents déposés le jeudi 11 mars 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-03-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’entente Canada-Québec concernant l’initiative pour la création rapide de logements entre la Société canadienne d’hypothèques et de logement et le gouvernement du Québec représenté par la Société d’habitation du Québec (PDF, 8 Mo)  2355-20210311 Autres
2021-03-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 novembre 2020 par M. LeBel (Rimouski) concernant la mise en place d’une commission d’enquête publique et indépendante sur la gestion de la pandémie de la Covid-19 dans les CHSLD et les RPA (PDF, 136 Ko)  2356-20210311 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 195 concernant les investissements consacrés aux logements sociaux dans le budget 2021-2022, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 février 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 127 Ko)  2357-20210311 Réponses aux questions écrites
2021-03-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2138, en date du 18 février 2021, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 169 Ko)  2358-20210311 Décision du Bureau
2021-03-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2140, en date du 18 février 2021, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 168 Ko)  2359-20210311 Décision du Bureau
2021-03-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2141, en date du 18 février 2021, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 467 Ko)  2360-20210311 Décision du Bureau
2021-03-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2142, en date du 18 février 2021, concernant le Règlement concernant la promotion de la directrice générale de l’information et de l’expérience visiteur (PDF, 173 Ko)  2361-20210311 Décision du Bureau
2021-03-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 848 Ko)  2363-20210311 Rapport de commissions
2021-03-11 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 4 521 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection de l’habitat des bélugas du Saint-Laurent (PDF, 118 Ko)  2364-20210311 Extrait de pétition
2021-03-11 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 37 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’offre de congés et de soins de santé physique et mentale pour les travailleurs de la santé (PDF, 52 Ko)  2365-20210311 Extrait de pétition
2021-03-11 Fournier, Catherine, Députée de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 142 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place du vote par Internet pour les élections municipales de 2021 ainsi que pour les référendums et les élections provinciales (PDF, 125 Ko)  2366-20210311 Extrait de pétition
2021-03-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers du Fonds vert, pour l’exercice financier clos le 31 mars 2019 (PDF, 14 Mo)  2354-20210311 Autres
2021-03-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2143, en date du 18 février 2021, concernant le Règlement concernant la promotion et l’attribution de la rémunération de la directrice du secrétariat général et du secrétariat du bureau (PDF, 175 Ko)  2362-20210311 Décision du Bureau
 

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