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Commission de l'aménagement du territoire

Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi - Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 56 Ko) 

Le jeudi 15 septembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 20 (Version finale)

Le mardi 13 septembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 19 (Version finale)

Le mercredi 7 septembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 18 (Version finale)

Le mardi 6 septembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 17 (Version finale)

Le jeudi 25 août 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 16 (Version finale)

Le mercredi 24 août 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 15 (Version finale)

Le mardi 23 août 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 14 (Version finale)

Le jeudi 12 mai 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 7 (Version finale)

Le mercredi 11 mai 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 6 (Version finale)

Le mardi 10 mai 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 5 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Dates à retenir

25 avril 2011 : Date limite pour transmettre un mémoire ou une demande d'intervention

10 mai 2011 : Début des auditions publiques en commission

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca