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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 120 - Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques

Dates des séances

Le mardi 6 décembre 2011

  • 19 h 30 à 21 h 30, Salle Louis-Joseph-Papineau

Journal des débats Vol. 42 N° 53 (Version finale)

Le mardi 29 novembre 2011

  • 10 h à 11 h 30, Salle des Premiers-Ministres

  • 19 h à 21 h 30, Salle des Premiers-Ministres

Journal des débats Vol. 42 N° 49 (Version finale)

Le mardi 22 novembre 2011

  • 10 h à 11 h 30, Salle des Premiers-Ministres

Journal des débats Vol. 42 N° 45 (Version finale)

Le mardi 15 novembre 2011 (séance annulée)

  • 10 h à 11 h 30, Salle des Premiers-Ministres

Le mardi 8 novembre 2011

  • 10 h à 11 h 30, Salle des Premiers-Ministres

  • 19 h 30 à 21 h 30, Salle Louis-Joseph-Papineau

Journal des débats Vol. 42 N° 43 (Version finale)

Le mercredi 2 novembre 2011

  • 15 h à 18 h, Salle Louis-Joseph-Papineau

Journal des débats Vol. 42 N° 41 (Version finale)

Le jeudi 27 octobre 2011

  • Vers 11 h Afficher l'aide jusqu'à 13 h, Salle des Premiers-Ministres

Journal des débats Vol. 42 N° 40 (Version finale)

Le mercredi 19 octobre 2011

  • Vers 11 h Afficher l'aide jusqu'à 13 h, Salle des Premiers-Ministres

Journal des débats Vol. 42 N° 38 (Version finale)

Le jeudi 6 octobre 2011

  • Vers 11 h Afficher l'aide jusqu'à 13 h, Salle Louis-Joseph-Papineau

  • 15 h à 18 h, Salle Louis-Joseph-Papineau

Journal des débats Vol. 42 N° 37 (Version finale)

  • Séance de travail - Échanger avec le directeur général des élections préalablement à l’étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques
    • Le mardi 10 mai 2011