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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-08-15 Hardy, Guy
Député de Saint-François
Ville de Montréal. Commentaires sur le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 163 ko)  CI-198
2017-08-15 Hardy, Guy
Député de Saint-François
Association canadienne des libertés civiles. Mémoire sur le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 4 Mo)  CI-199
2017-08-15 Hardy, Guy
Député de Saint-François
Conseil du statut de la femme. Lettre concernant le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 249 ko)  CI-200
2017-08-15 Hardy, Guy
Député de Saint-François
Amnistie Internationale. Mémoire sur le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 1 Mo)  CI-202
2017-08-15 Hardy, Guy
Député de Saint-François
Uni-T : Voix pour les valeurs chrétiennes. Mémoire sur le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 370 ko)  CI-203
2017-08-15 Hardy, Guy
Député de Saint-François
Fédération des médecins spécialistes du Québec. Proposition d’amendement au projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 340 ko)  CI-201
2017-08-15 Maltais, Agnès
Députée de Taschereau
Opposition officielle. Propositions d’amendements au projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 410 ko)  CI-204
2017-08-15 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice
Ministre de la Justice. Propositions d’amendements au projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 307 ko)  CI-205
2017-08-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions
Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Lettre concernant le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 502 ko)  CI-212
2017-08-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions
Fédération des maisons d’hébergement pour femmes. Lettre concernant le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 146 ko)  CI-213
2017-09-07 Bernier, Raymond
Député de Montmorency
Réseau québécois de l’action communautaire autonome. Lettre concernant le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 141 ko)  CI-214
2017-09-19 Nadeau-Dubois, Gabriel
Député de Gouin
Québec solidaire. Propositions d’amendements au projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 41 ko)  CI-215
2017-09-21 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions
Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Informations supplémentaires sur les conséquences du projet de loi 62 sur les organismes d’action communautaire autonome (PDF, 138 ko)  CI-216
2017-09-21 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions
Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Convention de soutien financier 2015-2018 : Dans le cadre du financement en soutien à la mission globale des organismes communautaires œuvrant en santé et services sociaux (PDF, 769 ko)  CI-217