Commission de l'aménagement du territoire

39^e législature, 1^re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

• Mandats
• Rapports et documents de réflexion
• Membres
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats

Mandats

Date	Titre	Participer
2009-01-15	Élection de la présidente et du vice-président
2009-04-09	Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l'organisation de ses travaux
2009-04-21	Étude des crédits budgétaires - 2009
2009-04-21	Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire : volet Affaires municipales
2009-04-22	Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (1): volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale
2009-04-30	Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (3): volet Habitation et logement social
2009-04-30	Étude des crédits du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (5): volet Loisir et sport
2009-05-04	Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (4): volet Métropole
2009-05-05	Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (5): volet Développement régional et occupation du territoire
2009-05-08	Interpellation : La situation des régions au Québec
2009-05-21	Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives
2009-06-02	Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2009-06-04	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, recommandations à la suite de l'audition de la Commission de la capitale nationale
2009-06-04	Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'un mandat statutaire et d'un mandat de surveillance
2009-06-04	Séance de travail - Informer les membres et préparer l'audition de la Commission de la capitale nationale
2009-06-04	Entendre la Commission de la capitale nationale
2009-06-04	Mandat conféré par une loi - Examiner les états financiers, le rapport d'activité et le plan de développement de la Commission de la capitale nationale
2009-06-09	Séance de travail - Informer les membres et préparer l’audition de la Régie du logement
2009-06-09	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s’il y a lieu, recommandations à la suite de l’audition de la Régie du logement
2009-06-09	Audition de la Régie du logement
2009-06-09	Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie du logement
2009-06-17	Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 201 - Loi concernant la Ville de Boucherville
2009-06-17	Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi concernant la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et la Ville de Lac-Sergent
2009-06-17	Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 212 - Loi concernant la Ville de Mont-Saint-Hilaire
2009-06-17	Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 200 - Loi concernant la Ville de Malartic
2009-06-17	Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 204 - Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham
2009-06-17	Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 205 - Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe et la Ville de Shawinigan
2009-06-17	Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 209 - Loi concernant la Ville de Gaspé
2009-06-17	Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 213 - Loi concernant la Ville de Percé, la Ville d'Amos et la Ville de Rouyn-Noranda
2009-06-17	Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 208 - Loi concernant un immeuble occupé par la Ville de Boucherville
2009-10-22	Séance de travail - Informer les membres sur les mandats à venir de la Commission et sur les incidences de la réforme parlementaire
2009-11-30	Consultations particulières sur le projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
2009-12-02	Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 215 - Loi concernant la Ville de Sept-Îles
2009-12-02	Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 218 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Ambroise
2009-12-03	Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
2010-01-20	Étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
2010-01-20	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s’il y a lieu, recommandations à la suite de l’étude du projet de règlement
2010-01-20	Étude du projet de règlement
2010-01-20	Consultations particulières et auditions publiques
2010-02-10	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
2010-03-11	Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Affaires municipales
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Développement régional et Occupation du territoire
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Métropole
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Habitation et Logement social
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Loisir et Sport
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
2010-05-12	Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216 - Loi concernant la Ville de Rimouski
2010-05-14	Interpellation du député de Matane à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine sur le sujet suivant : La situation économique et sociale de la Gaspésie
2010-05-27	Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2010-05-31	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2010-06-09	Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : n° 220 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé, n° 225 - Loi concernant les MRC d'Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, n° 224 - Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda et n° 226 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval
2010-07-06	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
2010-09-21	Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition déposée par le député de Roberval concernant la sauvegarde de la rivière Péribonka
2010-10-26	Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
2010-11-09	Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 229 - Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield
2010-11-30	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal
2010-12-07	Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal
2010-12-08	Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : n° 230 - Loi concernant la Ville de Sept-Îles et la Ville de Fermont et n° 232 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Appalaches
2011-02-10	Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Examen des états financiers, du rapport d'activités et des plans triennaux de la Commission de la capitale nationale du Québec - Rapport (PDF 2 Mo) 

Consultations particulières, auditions publiques et étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Recommandations (PDF 2 Mo) 

Membres