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Commission de la culture et de l’éducation

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 70 ko) 

Le jeudi 18 avril 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 24 (Version finale)

Le mercredi 17 avril 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 23 (Version finale)

Le mardi 16 avril 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 22 (Version finale)

Le vendredi 12 avril 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 21 (Version finale)

Le jeudi 11 avril 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 20 (Version finale)

Le mercredi 10 avril 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 19 (Version finale)

Le mardi 9 avril 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 18 (Version finale)

Le jeudi 28 mars 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 17 (Version finale)

Le mercredi 27 mars 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 16 (Version finale)

Le mardi 26 mars 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 15 (Version finale)

Le vendredi 22 mars 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 14 (Version finale)

Le mercredi 20 mars 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 13 (Version finale)

Le mardi 19 mars 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 12 (Version finale)

Le jeudi 14 mars 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 11 (Version finale)

Le mardi 12 mars 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 10 (Version finale)