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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016

Dates des séances

Le mardi 14 avril 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 42 (Version finale)

Le lundi 13 avril 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 41 (Version finale)

Le jeudi 2 avril 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 40 (Version finale)

Le mercredi 1 avril 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 39 (Version finale)

Le mardi 31 mars 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 38 (Version finale)

Le lundi 23 mars 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 37 (Version finale)

Le jeudi 19 mars 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 36 (Version finale)