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Commission des institutions

 

Compétences actuelles

  • Présidence du Conseil exécutif
  • Justice
  • Sécurité publique
  • Constitution
  • Affaires autochtones
  • Relations internationales et intergouvernementales.
 

Pour en savoir plus sur

 

40e législature, 1re session (30 octobre 2012 - )

Mandats en cours

 

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Mandats
Titre Participer
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits
Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire
Étude du rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme », des rapports d’activités 2007-2008 à 2011-2012 et examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Commissaire au lobbyisme
  • Séance de travail - Faire le bilan de l’audition du Commissaire au lobbyisme
  • Séance de travail - Préparer l’audition du Commissaire au lobbyisme
  • Audition du Commissaire au lobbyisme dans le cadre de l’examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de celui-ci, et de l’étude de ses rapports d’activités 2007-2008 à 2011-2012
  • Audition du Commissaire au lobbyisme dans le cadre de l’étude du rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme »
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme » du Commissaire au lobbyisme
  • Séance de travail - Faire le bilan des auditions publiques relatives aux mandats concernant le Commissaire au lobbyisme
 

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Mandats terminés

 

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Mandats
Titre
Séance de travail - Faire le bilan de l’audition du Commissaire au lobbyisme dans le cadre de l’étude de son rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme », de l’étude de ses rapports d’activités 2007-2008 à 2011-2012 et de l’examen de ses orientations, de ses activités et de sa gestion administrative et discuter des prochains mandats à réaliser
Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
Interpellation du député de Marguerite-Bourgeoys au ministre de la Sécurité publique sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement péquiste face aux problématiques criantes reliées à la surpopulation carcérale, à la gestion interne et à la sécurité dans les centres de détention du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi électorale concernant le vote hors circonscription dans les locaux des établissements d’enseignement postsecondaire
Consultation générale et auditions publiques sur le rapport « Technologies et vie privée à l'heure des choix de société »
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de mandats
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes
Étude des crédits budgétaires 2013-2014
Élection à la présidence
Étude de la pétition concernant la modification des lois régissant l’adoption au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition n° 26-20121101 déposée par Mme Sylvie Roy (Arthabaska) concernant la modification des lois régissant l’adoption au Québec, ainsi que de statuer sur l’étude du rapport d’activités 2011-2012 du Commissaire au lobbyisme
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 

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Membres

Parti québécois

Luc Ferland

Ferland, Luc

Député d'Ungava

Président

Cardin, Serge

Député de Sherbrooke

Membre

Leclair, Guy

Député de Beauharnois

Membre

Alain Therrien

Therrien, Alain

Député de Sanguinet

Membre

 

Parti libéral du Québec

Pierre Marsan

Marsan, Pierre

Député de Robert-Baldwin

Vice-président

Gilles Ouimet

Ouimet, Gilles

Député de Fabre

Membre

Robert Poëti

Poëti, Robert

Député de Marguerite-Bourgeoys

Membre

Christine St-Pierre

St-Pierre, Christine

Députée de l'Acadie

Membre

 

Coalition avenir Québec

Duchesneau, Jacques

Député de Saint-Jérôme

Membre

 
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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Anik Laplante
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
ci@assnat.qc.ca

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