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Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 - Observations (PDF, 3 Mo)
Audition du Directeur général des élections du Québec – Observations (PDF, 5 Mo)
Bachand, André
Président
Député de Richmond
D'Amours, Sylvie
Membre
Députée de Mirabel
Lachance, Stéphanie
Députée de Bellechasse
Lamothe, Denis
Député d’Ungava
Lavallée, Lise
Députée de Repentigny
Lemieux, Louis
Député de Saint-Jean
Lévesque, Mathieu
Député de Chapleau
Martel, Donald
Député de Nicolet-Bécancour
Birnbaum, David
Député de D’Arcy-McGee
Ménard, Nicole
Vice-présidente
Députée de Laporte
Tanguay, Marc
Député de LaFontaine
Weil, Kathleen
Députée de Notre-Dame-de-Grâce
Zanetti, Sol
Député de Jean-Lesage
Hivon, Véronique
Députée de Joliette
Ouellette, Guy
Député de Chomedey
Secrétaire : Mme Sabine Mekki Édifice Pamphile-Le May 1035, rue des Parlementaires 3e étage Québec (Québec) G1A 1A3 Téléphone : 418 643-2722 Télécopieur : 418 643-0248 ci@assnat.qc.ca