Commission des transports et de l'environnement

42^e législature, 1^re session (27 novembre 2018 - 13 octobre 2021)

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Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Interpellation de la députée de Verdun au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : « L’absence de vision et de leadership du gouvernement caquiste en matière d’environnement et de lutte aux changements climatiques. »
Interpellation de la députée de Taschereau au ministre des Transports sur le sujet suivant : L'absence de vision du gouvernement caquiste pour le développement du transport dans le Québec du 21e siècle
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2708- 20210914 concernant la modification des plans de conception du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes afin d'y inclure une voie pour une ligne du REM
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2742-20210916 concernant la tenue d'une étude d'impact préalablement à la réalisation du projet de plateforme de transbordement de Ray-Mont Logistiques
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative afin d’entendre notamment le directeur du Bureau de projet du tunnel Québec-Lévis, monsieur Frédéric Pellerin
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2504-20210422 concernant la mise en place d'une solution écoresponsable pour le recyclage des masques jetables
Étude détaillée sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
Interpellation du député des Îles-de-la-Madeleine à la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal sur le sujet suivant : Les projets de transport en commun dans l’est de Montréal
Étude des crédits budgétaires 2021-2022
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2364-20210311 concernant la protection de l'habitat des bélugas du Saint-Laurent
Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route
Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur le maintien d’un lien aérien vers et entre les différentes régions du Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
Étude des crédits budgétaires 2020-2021
Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 1376-20200206 et 1377-20200206 concernant la restriction de l'utilisation et de la fabrication de la styromousse
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1178-20191119 concernant le retour du train à Gaspé
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative concernant le bureau de projet du tunnel Québec-Lévis
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 876-20190919 concernant l’interdiction d'objets de plastique à usage unique
Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 553-20190501 concernant les services de la Société des traversiers du Québec
Mandat d'initiative - Les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur le recyclage du verre au Québec
Étude des crédits budgétaires 2019-2020
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
Interpellation de la députée de Mercier au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : La capacité réelle du Québec à lutter contre les changements climatiques à l’intérieur de l’État canadien
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Mandat d'initiative portant sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre – Recommandations (PDF, 4 Mo) 

Membres

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Nathalie Belhumeur
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca