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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-10-29 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Famille Ministère de la Famille. Plan pour l’étude détaillée par thème du projet de loi n° 18 (PDF, 76 ko)  CRC-024 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2019-09-18 LeBel, Harold, Député de Rimouski M. LeBel et Carrefour50+ Québec. Programme du colloque intitulé : Bien vieillir dans Rimouski-Neigette : adapter notre communauté au vieillissement-Défis et opportunités (PDF, 403 ko)  CRC-023 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2019-05-02 Chassé, MarieChantal, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 5 Mo)  CRC-020 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2019-05-02 Chassé, MarieChantal, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 665 ko)  CRC-021 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2019-05-02 Chassé, MarieChantal, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CRC-022 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2019-05-02 Chassé, MarieChantal, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 6 Mo)  CRC-019 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2019-04-29 LeBel, Harold, Député de Rimouski Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes. Interdiction du commerce de contrats d’assurance vie au Canada (PDF, 212 ko)  CRC-016 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2019-04-29 Chassé, MarieChantal, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Secrétariat aux Aînés. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 4 Mo)  CRC-017 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2019-04-29 Chassé, MarieChantal, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Secrétariat aux Aînés. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CRC-018 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2019-04-29 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Ministre responsable des Ainés et des Proches aidants. Lettre adressée au ministre des Finances, M. Éric Girard (PDF, 65 ko)  CRC-015 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
 
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