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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2020-05-20 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides. COVID-19 – Informations aux exploitants de RPA (PDF, 342 ko)  CRC-034 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2020-05-08 LeBel, Harold, Député de Rimouski Gouvernement du Québec. Trajectoire : admission ou retour en CHSLD après un séjour en centre hospitalier ou en milieu de réadaptation / admission en CHSLD en provenance de la communauté (PDF, 216 ko)  CRC-030 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2020-05-08 LeBel, Harold, Député de Rimouski Gouvernement du Québec. Trajectoire pour les admissions en milieu de réadaptation désigné et non-désigné (déficience physique, santé physique et réadaptation modérée) (PDF, 220 ko)  CRC-029 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2020-05-08 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Ministère de la Santé et des Services sociaux. Coronavirus COVID-19 – Informations et consignes pour la création de zones tampons (PDF, 134 ko)  CRC-028 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2020-05-08 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Ministère de la Santé et des Services sociaux. Groupe d’experts COVID-19 - Mesures pour personnes aînées - Tableau de suivi des recommandations et avis (PDF, 223 ko)  CRC-027 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2020-05-08 LeBel, Harold, Député de Rimouski Gouvernement du Québec. Trajectoire : Intégration / réintégration en RI-RTF, RPA, RAC ou autre milieu de vie après un séjour en centre hospitalier ou un milieu de réadaptation / Intégration / réintégration en RI-RTF, RPA, RAC et autre milieu de vie en provenance de la communauté (PDF, 238 ko)  CRC-031 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2020-05-08 LeBel, Harold, Député de Rimouski Ministère de la Santé et des Services sociaux. Coronavirus COVID-19 – Informations et consignes pour la création de zones tampons – Mise à jour du 1er mai 2020 (PDF, 148 ko)  CRC-032 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2020-05-08 LeBel, Harold, Député de Rimouski Lebel, Harold et Carrefour 50 + du Québec. Bien vieillir dans Rimouski-Neigette - Rapport du colloque tenu les 17 et 18 octobre 2019 à l'Université du Québec à Rimouski (PDF, 6 Mo)  CRC-033 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2019-11-27 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Famille Curateur public. Graphique de la réévaluation du majeur et la révision de la tutelle (PDF, 108 ko)  CRC-026 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2019-11-27 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Famille Ministère de la famille. Plan pour l’étude détaillée par thème du projet de loi n° 18 (PDF, 76 ko)  CRC-025 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
 
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