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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2011-02-08 Bachand, Raymond, Ministre du Revenu Propositions d’amendement (PDF, 465 Ko)  CFP-116 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2011-02-02 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Organigramme (PDF, 540 Ko)  CFP-115 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2011-02-01 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie Résolution pour appuyer le maintien du Conseil des aînés (PDF, 51 Ko)  CFP-114 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2011-01-19 Huot, Patrick, Président de séance Notes en vue de la participation du FRSQ aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130 (PDF, 293 Ko)  CFP-113 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2010-12-07 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Amendements suggérés au projet de loi 128 par le ministre des Finances (PDF, 1 Mo)  CFP-112 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2010-12-07 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Commentaires de MoneyGram International relativement au projet de loi 128 (PDF, 374 Ko)  CFP-111 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2010-12-06 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Article de La Presse du 22 mai 2003 intitulé "Jean Charest nomme un redresseur d'entreprises à la SGF" (PDF, 112 Ko)  CFP-109 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2010-12-06 Ferland, Luc, Député d'Ungava Mémoire de l'Association des économistes québécois concernant le projet de loi n° 123 (PDF, 264 Ko)  CFP-110 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2010-12-02 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Tableaux relatifs au calcul des rentes du Régime de retraite de l’administration supérieure (RRAS) (PDF, 49 Ko)  CFP-108 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2010-12-01 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Investissements supérieurs à 2,5 % de la valeur nette des actifs (PDF, 28 Ko)  CFP-107 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
 
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