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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2012-05-22 Moreau, Pierre, Ministre des Transports Signalisation à l'approche d'un endroit (zone) de surveillance [Schémas] (PDF, 2 Mo)  CTE-153 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2012-05-14 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Principaux paramètres du PIEVA (PDF, 140 ko)  CTE-152 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2012-05-08 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Certificat d'autorisations délivré en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qaualité de l'environnement du 1 avril 2010 au 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  CTE-151 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2012-05-08 Ouellet, Martine, Présidente de séance Lettre du Barreau du Québec adressée au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, concernant le projet de loi n° 71 (PDF, 160 ko)  CTE-149 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2012-05-08 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Certificat d'autorisations délivré en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement du 1 avril 2011 au 29 février 2012 (PDF, 1 Mo)  CTE-150 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2012-05-03 Rebello, François, Député de La Prairie Lettre adressée à l'Assemblée nationale sur la position du Conseil de l'environnement de la Montérégie face au projet de loi 71 (PDF, 67 ko)  CTE-148 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2012-04-24 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Commission des transports du Québec. Questions générales de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 2 Mo)  CTE-144 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2012-04-24 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Ministère des Transports. Questions particulières de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 11 Mo)  CTE-145 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2012-04-24 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Société des traversiers du Québec. Questions générales de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 3 Mo)  CTE-147 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2012-04-24 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Ministère des Transports. Questions générales de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 34 Mo)  CTE-146 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
 
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