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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2012-05-22 Moreau, Pierre, Ministre des Transports Signalisation à l'approche d'un endroit (zone) de surveillance [Schémas] (PDF, 2 Mo)  CTE-153 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2012-05-14 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Principaux paramètres du PIEVA (PDF, 140)  CTE-152 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2012-05-08 Ouellet, Martine, Présidente de séance Lettre du Barreau du Québec adressée au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, concernant le projet de loi n° 71 (PDF, 160)  CTE-149 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2012-05-08 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Certificat d'autorisations délivré en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement du 1 avril 2011 au 29 février 2012 (PDF, 1 Mo)  CTE-150 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2012-05-08 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Certificat d'autorisations délivré en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qaualité de l'environnement du 1 avril 2010 au 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  CTE-151 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2012-05-03 Rebello, François, Député de La Prairie Lettre adressée à l'Assemblée nationale sur la position du Conseil de l'environnement de la Montérégie face au projet de loi 71 (PDF, 67)  CTE-148 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2012-04-24 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Ministère des Transports. Questions particulières de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 11 Mo)  CTE-145 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2012-04-24 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Société des traversiers du Québec. Questions générales de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 3 Mo)  CTE-147 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2012-04-24 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Ministère des Transports. Questions générales de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 34 Mo)  CTE-146 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2012-04-24 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Commission des transports du Québec. Questions générales de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 2 Mo)  CTE-144 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
 
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