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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2013-12-03 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Bilan et perspectives de l’Université McGill présenté à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 1 Mo)  CCE-043 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2013-12-03 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation L’Université de Montréal, un moteur pour l’avancement du Québec. Préparé à la demande de la Commission de la culture et de l’éducation aux fins de l’application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 628 Ko)  CCE-044 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2013-11-28 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Université Concordia. Bilan et perspectives. Septembre 2013 (PDF, 10 Mo)  CCE-042 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2013-11-28 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation HEC Montréal. Bilan et perspective 2012-2013. Document présenté à la Commission de la culture et de l’éducation (PDF, 853 Ko)  CCE-041 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2013-11-28 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport 2012-2013 sur la performance et les perspectives de développement de l’INRS. Présenté dans le cadre de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 985 Ko)  CCE-040 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2013-11-27 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de l’Université du Québec à Montréal. Bilan et perspectives de l’UQAM 2012-2013. Présenté à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale en vertu de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 850 Ko)  CCE-039 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2013-11-12 Vien, Dominique, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Lettre du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie adressée à M. Stéphane Le Bouyonnec, député de La Prairie, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’enseignement supérieur, de recherche, de science et de technologie (PDF, 26 Ko)  CCE-038 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2013-11-12 Vien, Dominique, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Lettre du porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie du savoir, d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation adressée à M. Pierre Duchesne, député de Borduas, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (PDF, 31 Ko)  CCE-037 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2013-11-12 Vien, Dominique, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Lettre du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie adressée à M. Pierre Arcand, député de Mont-Royal, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie du savoir, d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation (PDF, 28 Ko)  CCE-036 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2013-10-29 Reid, Pierre, Président de séance Lettre du président de la Commission des institutions au président du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 46 Ko)  CCE-035 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
 
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