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Pour en savoir plus sur
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Loi no 1 sur les crédits, 2011-2012
Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord
Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers
Loi concernant le processus électoral
Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques
Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d’action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable (PDF, 575 Ko)
Loi concernant la lutte contre la corruption
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
Loi permettant l’application d’un régime particulier en matière de lésions professionnelles et de santé et de sécurité du travail
Loi limitant les activités pétrolières et gazières
Loi prévoyant un régime temporaire concernant la représentation électorale et suspendant l’application de certaines dispositions de la Loi électorale (PDF, 203 Ko)
Loi encadrant la nomination de certains titulaires d'emplois supérieurs (PDF, 66 Ko)
Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (PDF, 61 Ko)
Loi modifiant la Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques afin de réintégrer dans les limites territoriales de ce parc les terres qui en ont été distraites (PDF, 66 Ko)
Loi modifiant la Loi sur les transports (PDF, 60 Ko)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance maladie (PDF, 62 Ko)
Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 111 Ko)
Loi sur la protection des dénonciateurs du secteur public québécois (PDF, 99 Ko)
Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général afin de permettre la vérification intégrée d’Hydro-Québec (PDF, 110 Ko)
Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social (PDF, 64 Ko)
Loi concernant la construction d’un tronçon de l’autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges
Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix
Loi concernant le monastère des Augustines de l’Hôtel-Dieu de Québec
Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est
Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog (PDF, 107 Ko)
Loi concernant le projet d’amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec
Loi concernant certains actes de donation de Samuel Bronfman (PDF, 164 Ko)
Loi modifiant la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie
Loi concernant Club de curling de Rosemère Inc.
Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d’un logement
Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (PDF, 151 Ko)
Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation (PDF, 931 Ko)
Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé
Loi sur la Société du Plan Nord (PDF, 492 Ko)
Loi modifiant la Loi concernant la mise en oeuvre de l’Accord sur le commerce intérieur
Loi instituant le Fonds Accès Justice (PDF, 185 Ko)
Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
Loi modifiant diverses dispositions concernant l’organisation des services policiers (PDF, 203 Ko)
Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et à certains autres énoncés budgétaires et édictant la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales
Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (PDF, 327 Ko)
Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment
Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux en matière d’approvisionnement en commun (PDF, 237 Ko)
Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de publicité foncière (PDF, 183 Ko)
Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance (PDF, 99 Ko)
Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives
Loi visant à affirmer les valeurs fondamentales de la nation québécoise (PDF, 60 Ko)
Loi modifiant la Loi sur l’administration publique afin d’obliger les ministères et organismes à publier un rapport mensuel de leurs dépenses (PDF, 63 Ko)
Loi sur l’Agence québécoise du cancer (PDF, 84 Ko)
Loi encadrant l’accessibilité et l’universalité des services de santé au Québec (PDF, 62 Ko)
Loi visant l’arrêt provisoire des activités d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste (PDF, 125 Ko)
Loi imposant un moratoire sur les projets d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste (PDF, 129 Ko)
Loi mettant fin à la préséance des droits miniers sur les autres usages du territoire et modifiant de nouveau la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (PDF, 113 Ko)
Loi modernisant les dispositions relatives aux briseurs de grève et modifiant de nouveau le Code du travail (PDF, 108 Ko)
Loi permettant aux municipalités d’octroyer un crédit de taxes à certains propriétaires d’immeubles résidentiels touchés par une hausse de leur valeur excédant la moyenne de façon significative (PDF, 220 Ko)
Loi abrogeant la Loi assurant la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et de certains organismes publics et modifiant la Loi sur le régime de négociation collective des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
Loi modifiant la Loi sur la pharmacie
Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite en vue de prolonger certaines mesures d’atténuation des effets de la crise financière de 2008 à l’égard de régimes de retraite visés par cette loi
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d’autres dispositions législatives (PDF, 193 Ko)
Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance (PDF, 115 Ko)
Loi concernant les enquêtes policières indépendantes (PDF, 313 Ko)
Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme (PDF, 4 Mo)
Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles (PDF, 206 Ko)
Loi sur l’utilisation accrue du bois dans la construction (PDF, 196 Ko)
Loi interdisant l’exploration et l’exploitation de l’amiante et de l’uranium au Québec (PDF, 182 Ko)
Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée nationale (PDF, 103 Ko)
Loi sur la révocation d’un député (PDF, 196 Ko)
Loi modifiant la Loi sur le traitement des élus municipaux (PDF, 112 Ko)
Loi sur la transparence en matière syndicale et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 122 Ko)
Loi établissant une date fixe pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale à compter du 13 mai 2013 (PDF, 114 Ko)
Loi modifiant le nom de la circonscription électorale de Verchères (PDF, 134 Ko)
Loi sur la dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile (PDF, 116 Ko)
Loi sur l’occupation dynamique du territoire et la décentralisation (PDF, 232 Ko)
Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité (PDF, 243 Ko)
Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux (PDF, 495 Ko)
Loi visant à exclure l’obligation d’être représenté par avocat devant la Commission d’accès à l’information (PDF, 138 Ko)
Loi visant à confirmer l’application de la Charte de la langue française aux filiales des organismes gouvernementaux (PDF, 140 Ko)
Loi sur les biens non réclamés
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier
Loi no 2 sur les crédits, 2011-2012
Loi sur le patrimoine culturel
Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect
Loi resserrant l’encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d’autres modifications à la Loi sur la sécurité privée
Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements (PDF, 67 Ko)
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