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Commission des institutions

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Pour en savoir plus sur la consultation


Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 18 février 2026

  • Vers 11 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 12 h 45, Salle Louis-Joseph-Papineau

  • 15 h à 16 h 45, Salle Louis-Joseph-Papineau

Le mardi 17 février 2026

  • 10 h à 12 h 30, Salle Louis-Joseph-Papineau

  • Vers 15 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 19 h 15, Salle Louis-Joseph-Papineau

Le jeudi 12 février 2026

  • Vers 11 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 12 h 45, Salle Louis-Joseph-Papineau

  • 14 h à 16 h 30, Salle Louis-Joseph-Papineau

Le mercredi 11 février 2026

  • Vers 11 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 12 h 45, Salle Louis-Joseph-Papineau

  • 15 h à 18 h 30, Salle Louis-Joseph-Papineau

Le mardi 10 février 2026

  • 10 h à 12 h 30, Salle Louis-Joseph-Papineau

  • Vers 15 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 19 h 15, Salle Louis-Joseph-Papineau

Le jeudi 5 février 2026

  • Vers 11 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 12 h 45, Salle Louis-Joseph-Papineau

  • 14 h à 16 h 30, Salle Louis-Joseph-Papineau

Le mercredi 4 février 2026

  • Vers 11 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 12 h 45, Salle Louis-Joseph-Papineau

  • 15 h à 18 h 30, Salle Louis-Joseph-Papineau

Le mardi 3 février 2026

  • 10 h à 12 h 30, Salle Louis-Joseph-Papineau

  • Vers 15 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 19 h 15, Salle Louis-Joseph-Papineau

Le vendredi 12 décembre 2025

  • Vers 11 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 12 h 45, Salle Louis-Joseph-Papineau

Le jeudi 11 décembre 2025

  • Vers 11 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 12 h 45, Salle Louis-Joseph-Papineau

  • 15 h à 18 h, Salle Louis-Joseph-Papineau

  • 19 h 30 à 22 h 30, Salle Louis-Joseph-Papineau

Le mercredi 10 décembre 2025

  • Vers 11 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 12 h 45, Salle Louis-Joseph-Papineau

  • 15 h à 18 h, Salle Louis-Joseph-Papineau

Le mardi 9 décembre 2025

  • 10 h à 12 h, Salle Louis-Joseph-Papineau

  • Vers 15 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 17 h 45, Salle Louis-Joseph-Papineau

  • 19 h 30 à 21 h 30, Salle Louis-Joseph-Papineau

Le vendredi 5 décembre 2025

  • Vers 11 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 12 h 45, Salle Louis-Joseph-Papineau

Le jeudi 4 décembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 2 (Version préliminaire)

Afficher tout le contenu
  • Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission

    • Le jeudi 27 novembre 2025

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Dates à retenir

24 novembre 2025 : Date limite pour transmettre un mémoire ou une demande d'intervention

4 décembre 2025 : Début des auditions publiques en commission

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca