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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1984-11-14 Vol. 28 N° 1 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Relations internationales, du ministère de la Justice et du ministère du Conseil exécutif pour la période de juillet à septembre 1984 Période : Juillet, août et septembre 1984
1984-12-03 Vol. 28 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 203 - Loi concernant la succession de John Dwane
  • Étude du projet de loi 229 - Loi concernant le Foyer Saint-Joseph de Beauharnois
  • Étude du projet de loi 230 - Loi concernant un immeuble du cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève
  • Étude du projet de loi 248 - Loi concernant le testament de Armand Marcotte
1984-12-07 Vol. 28 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 12 - Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi 15 - Loi modifiant diverses dispositions législatives
1984-12-17 Vol. 28 N° 4 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 15 - Loi modifiant diverses dispositions législatives
1984-12-18 Vol. 28 N° 5 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 254 - Loi concernant certains actes de donation et de fiducie de Samuel Bronfman
  • Étude détaillée du projet de loi 15 - Loi modifiant diverses dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi 233 - Loi concernant les immeubles situés au 3470 et 3480 rue Simpson à Montréal
1985-03-19 Vol. 28 N° 7 (Version finale)
  • Élection du président
1985-04-16 Vol. 28 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations internationales
1985-04-18 Vol. 28 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations internationales
1985-04-24 Vol. 28 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1985-04-25 Vol. 28 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1985-05-02 Vol. 28 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 20 - Loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des personnes, des successions et des biens
1985-05-07 Vol. 28 N° 13 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
  • Étude des crédits du ministre délégué à l'Emploi et à la Concertation
1985-05-08 Vol. 28 N° 14 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
1985-05-09 Vol. 28 N° 15 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
1985-05-14 Vol. 28 N° 16 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif et du Directeur général des élections
1985-05-23 Vol. 28 N° 17 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Conseil exécutif, du ministère de la Justice et du ministère des Relations internationales pour la période d’octobre à décembre 1984 et de janvier à mars 1985
1985-06-13 Vol. 28 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 227 - Loi concernant la succession de Jean Hudon
  • Étude détaillée du projet de loi 204 - Loi concernant la description de certains immeubles situés à Sept-Îles
  • Étude détaillée du projet de loi 208 - Loi concernant un immeuble situé dans la ville de Saint-Joseph-de-Sorel
  • Étude détaillée du projet de loi 236 - Loi concernant certains lots du cadastre officiel de la paroisse de Pointe-aux-Trembles
  • Étude détaillée du projet de loi 219 - Loi concernant une fiducie constituée au bénéfice de Phyllis Barbara Bronfman
1985-06-17 Vol. 28 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 48 - Loi modifiant diverses dispositions législatives
1985-06-19 Vol. 28 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 48 - Loi modifiant diverses dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi 47 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'administration de la justice
  • Étude détaillée du projet de loi 57 - Loi portant abrogation de lois et dispositions législatives omises lors des refontes de 1888, 1909, 1925, 1941 et 1964
1985-09-26 Vol. 28 N° 21 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission de police du Québec
1985-10-08 Vol. 28 N° 22 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de règlement sur les programmes d'accès à l'égalité
1985-10-09 Vol. 28 N° 23 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de règlement sur les programmes d'accès à l'égalité
1985-10-10 Vol. 28 N° 24 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de règlement sur les programmes d'accès à l'égalité
1985-10-11 Vol. 28 N° 25 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de règlement sur les programmes d'accès à l'égalité
1984-12-19 Vol. 28 N° 6 - A (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 15 - Loi modifiant diverses dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi 233 - Loi concernant les immeubles situés au 3470 et 3480 rue Simpson à Montréal
  • Étude détaillée du projet de loi 19 - Loi électorale
 

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