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Journal des débats de la Commission permanente de l'Assemblée nationale

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1982-12-17 Vol. 26 N° 231 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 110 - Loi sur les conditions de travail et le régime de pension des membres de l'Assemblée nationale et 90 - Loi sur l'Assemblée nationale du Québec
1982-12-16 Vol. 26 N° 228 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 110 - Loi sur les conditions de travail et le régime de pension des membres de l'Assemblée nationale et 90 - Loi sur l'Assemblée nationale du Québec
1982-12-15 Vol. 26 N° 225 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 110 - Loi sur les conditions de travail et le régime de pension des membres de l'Assemblée nationale
1982-11-11 Vol. 26 N° 194 (Version finale)
  • Modifications aux listes des présidents et des membres des commissions et Dépôt du rapport de la sous-commission sur le salaire et le régime de retraite des députés
1982-10-21 Vol. 26 N° 183 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 90, du projet de réforme parlementaire et du nouveau régime de rémunération des députés
1982-10-20 Vol. 26 N° 181 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 90, du projet de réforme parlementaire et du nouveau régime de rémunération des députés
1982-10-19 Vol. 26 N° 179 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 90, du projet de réforme parlementaire et du nouveau régime de rémunération des députés
1982-05-26 Vol. 26 N° 112 (Version finale)
  • Nouvelle liste des membres des commissions parlementaires et autres sujets
1981-11-12 Vol. 26 N° 1 (Version finale)
  • Formation des commissions élues permanentes
 

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