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Journal des débats de la Commission permanente des finances et des comptes publics

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1979-04-27 Vol. 21 N° 56 (Version finale)
  • Question avec débat: Le déroulement des négociations dans les conventions collectives des secteurs public et parapublic
1979-05-25 Vol. 21 N° 98 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
1979-05-31 Vol. 21 N° 111 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances et du Conseil du trésor
1979-06-15 Vol. 21 N° 138 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 101 - Loi modifiant la Loi des employés publics
1980-04-11 Vol. 21 N° 281 (Version finale)
  • Question avec débat: Les conséquences économiques de la souveraineté-association proposée par le gouvernement
1980-06-09 Vol. 21 N° 296 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
 

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