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Journal des débats de la Commission permanente du revenu

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1978-11-29 Vol. 20 N° 199 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 67 - Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement
1978-04-04 Vol. 20 N° 18 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère du Revenu
1978-11-16 Vol. 20 N° 191 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 67 - Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement
1978-11-23 Vol. 20 N° 199 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 67 - Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement
1978-12-18 Vol. 20 N° 237 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 67 - Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement
  • Etude du projet de loi no 51 - Loi sur les droits successoraux
1978-12-20 Vol. 20 N° 245 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 51 - Loi sur les droits successoraux
  • Etude du projet de loi no 65 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et certaines dispositions législatives d'ordre fiscal, du projet de loi no 102 - Loi modifiant la Loi du ministère du Revenu, du projet de loi no 80 - Loi modifiant de nouveau la Loi de la taxe sur les repas et l'hôtellerie, du projet de loi no 88 - Loi modifiant la Loi des licences, du projet de loi no 89 - Loi modifiant de nouveau la Loi de la taxe sur les carburants et du projet de loi no 81 - Loi modifiant de nouveau la Loi de l'impôt sur la vente en détail
 

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