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Documents déposés le mardi 12 décembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-12-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Tome 2 du rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année financière 2005-2006, accompagné d'une brochure expliquant les faits saillants du rapport (HTML, 26 Mo)  814-20061212 Rapport annuel
2006-12-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport spécial du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale concernant la vérification particulière menée auprès de la Société nationale du cheval de course (HTML, 19 Mo)  815-20061212 Autres
2006-12-12 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 7 décembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 27, Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (HTML, 30 Mo)  816-20061212 Rapport de commissions
2006-12-12 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, du 1er au 8 décembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 53, Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives (HTML, 49 Mo)  817-20061212 Rapport de commissions
2006-12-12 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’éducation Rapport de la Commission de l'éducation qui, du 30novembre au 8 décembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 32, Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires et la Loi sur l'instruction publique (HTML, 29 Mo)  818-20061212 Rapport de commissions
2006-12-12 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, du 5 au 11 décembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 48, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances (HTML, 15 Mo)  819-20061212 Rapport de commissions
2006-12-12 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, du 1er au 11 décembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 55, Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (HTML, 44 Mo)  820-20061212 Rapport de commissions
2006-12-12 Dionne-Marsolais, Rita, Présidente de la Commission de l'administration publique Rapport de la Commission de l'administration publique qui a procédé à des auditions : sous-ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine concernant son rapport annuel de gestion 2004-2005 ; sous-ministre de la Santé et des Services sociaux dans le cadre du suivi des travaux de la commission concernant les services de santé mentale [...] (HTML, 71 Mo)  821-20061212 Rapport de commissions
2006-12-12 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, du 14 novembre au 11 décembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 33, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (HTML, 40 Mo)  822-20061212 Rapport de commissions
2006-12-12 Bachand, Claude, Vice-président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 8 et 11 décembre 2006, a procédé l'étude détaillée du P.L. 49, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant des dispositions particulières applicables sur le territoire du chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007 et 2007-2008 (HTML, 24 Mo)  823-20061212 Rapport de commissions
2006-12-12 Bachand, Claude, Vice-président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, du 4 au 11 décembre 2006, a procédé l'étude détaillée du P.L. 52, Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (HTML, 48 Mo)  824-20061212 Rapport de commissions
2006-12-12 Bachand, Claude, Vice-président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 11 décembre 2006, a procédé l'étude détaillée du P.L. 57, Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (HTML, 6 Mo)  825-20061212 Rapport de commissions
2006-12-12 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Copie d'une carte postale demandant une modification à la loi qui limite le nombre d'employés à certaines heures dans les marchés d'alimentation, signée par Jean-Pierre Adam, candidat du Parti Québécois dans la circonscription de Trois-Rivières (HTML, 613 Ko)  826-20061212 Autres
 

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