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Documents déposés le jeudi 7 mai 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-05-07 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université du Québec et de ses établissements, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2008 (PDF, 71 Mo)  308-20090507 Rapport annuel
2009-05-07 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé n° 208, Loi concernant un immeuble occupé par la Ville de Boucherville, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 41 Ko)  306-20090507 Rapport du directeur de la législation
2009-05-07 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Gaspé, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 40 Ko)  307-20090507 Rapport du directeur de la législation
2009-05-07 Drolet, André, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 40 résidents et résidentes d’une habitation à loyer modique de Québec, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique 318-20090507 Extrait de pétition
2009-05-07 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 326 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 319-20090507 Extrait de pétition
2009-05-07 Bonnardel, François, Député de Shefford L’extrait d’une pétition, signée par 424 citoyens et citoyennes de la circonscription de Shefford, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 320-20090507 Extrait de pétition
2009-05-07 Legault, François, Député de Rousseau Un document concernant le Fonds d’intervention économique régional Ville-Marie 321-20090507 Autres
2009-05-07 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire Une liasse de documents concernant un protocole d’entente sur le Vieux-Montréal et le patrimoine montréalais 322-20090507 Autres
2009-05-07 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2009-2010 (PDF, 725 Ko)  309-20090507 Rapport de commissions
2009-05-07 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2009-2010 (PDF, 541 Ko)  310-20090507 Rapport de commissions
2009-05-07 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2009-2010 (PDF, 872 Ko)  312-20090507 Rapport de commissions
2009-05-07 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2009-2010 (PDF, 184 Ko)  313-20090507 Rapport de commissions
2009-05-07 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2009-2010 (PDF, 602 Ko)  314-20090507 Rapport de commissions
2009-05-07 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’éducation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2009-2010 (PDF, 294 Ko)  315-20090507 Rapport de commissions
2009-05-07 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2009-2010 (PDF, 358 Ko)  316-20090507 Rapport de commissions
2009-05-07 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2009-2010 (PDF, 463 Ko)  317-20090507 Rapport de commissions
 

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