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Documents déposés le mercredi 10 juin 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-06-10 Cousineau, Claude, Vice-président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 9 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 377 Ko)  448-20090610 Rapport de commissions
2009-06-10 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission des affaires sociales Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 5, 8 et 9 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 770 Ko)  449-20090610 Rapport de commissions
2009-06-10 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 2 478 citoyens et citoyennes de Port-Cartier et de ses environs, concernant la réfection de la route 138 entre Port-Cartier et Baie-Comeau 451-20090610 Extrait de pétition
2009-06-10 Bouillé, Marie, Députée d'Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 10 879 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réglementation pour la fabrication des fromages au lait cru québécois 452-20090610 Extrait de pétition
2009-06-10 Bouillé, Marie, Députée d'Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 1 261 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réglementation pour la fabrication des fromages au lait cru québécois 453-20090610 Extrait de pétition
2009-06-10 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Un document intitulé Plan de développement et de croissance du secteur des fromages fins québécois 454-20090610 Autres
2009-06-10 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Un bilan, en date du 9 juin 2009, du Plan de développement et de croissance du secteur des fromages fins québécois 455-20090610 Autres
2009-06-10 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Copie d’un document, en date du 2 juin 2009, présentant le plan de suivi des recommandations du rapport du Protecteur du citoyen sur la gestion de la crise de la listériose 456-20090610 Autres
2009-06-10 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Copie d’une lettre, en date du 5 juin 2009, adressée à M. Émilien Pelletier, député de Saint-Hyacinthe, par M. Laurent Lessard, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, concernant les effectifs de l’Institut de technologie agroalimentaire, campus Saint-Hyacinthe 457-20090610 Autres
2009-06-10 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel de la Société des établissements de plein air du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  446-20090610 Rapport annuel
2009-06-10 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission des normes du travail, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 14 Mo)  447-20090610 Rapport annuel
2009-06-10 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission des affaires sociales Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 9 juin 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 43, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac (PDF, 133 Ko)  450-20090610 Rapport de commissions
 

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