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Documents déposés le mardi 22 septembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-09-22 Béchard, Claude, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Le rapport annuel et les états financiers de La Financière agricole du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)  603-20090922 Rapport annuel
2009-09-22 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion de l’Office de la protection du consommateur, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  604-20090922 Rapport annuel
2009-09-22 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le Plan d’action 2009-2010 d’Emploi-Québec (PDF, 1 Mo)  605-20090922 Autres
2009-09-22 James, Yolande, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Le rapport annuel de gestion du Conseil des relations interculturelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 149 Ko)  606-20090922 Rapport annuel
2009-09-22 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009, incluant le rapport annuel de gestion du Secrétariat à la politique linguistique, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 5 Mo)  607-20090922 Rapport annuel
2009-09-22 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  608-20090922 Rapport annuel
2009-09-22 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion du Conseil des arts et des lettres du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  609-20090922 Rapport annuel
2009-09-22 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de la Régie du cinéma, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  610-20090922 Rapport annuel
2009-09-22 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de la Société de développement des entreprises culturelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 5 Mo)  611-20090922 Rapport annuel
2009-09-22 Whissell, David, Député d'Argenteuil Copie de deux lettres, en date du 18 septembre 2009, qu’il a adressées à M. Pierre A. Charlebois et à M. Jean Deschamps, concernant la recommandation du jurisconsulte afin d’éviter toute allégation de conflit d’intérêts 612-20090922 Autres
2009-09-22 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Roy, chef du deuxième groupe d'opposition, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 23 septembre 2009, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 613-20090922 Autres
2009-09-22 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 16 et 17 septembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants. Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au titre (PDF, 540 Ko)  614-20090922 Rapport de commissions
2009-09-22 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 27 août, 2 et 3 septembre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du document intitulé Une première liste des indicateurs de développement durable. La Commission a également tenu une séance de travail le 17 septembre 2009 relativement à ce mandat. Le rapport contient 4 recommandations (PDF, 928 Ko)  615-20090922 Rapport de commissions
 

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