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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-02-09 Curzi, Pierre, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 250 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 40 Ko)  2032-20110209 Extrait de pétition
2011-02-09 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain L’extrait d’une pétition, signée par 628 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mention de la thématique du suicide dans la classification des films projetés au Québec (PDF, 37 Ko)  2031-20110209 Extrait de pétition
2011-02-09 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 963 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la Charte de la Ville de Montréal (PDF, 46 Ko)  2033-20110209 Extrait de pétition
2011-02-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 octobre 2010 par Mme Malavoy (Taillon), concernant le traitement des animaux (PDF, 116 Ko)  2027-20110209 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-02-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 12 janvier 2011, que lui a adressée le président-directeur général d’Hydro-Québec, M. Thierry Vandal, concernant le suivi de la motion adoptée par l’Assemblée nationale le 29 septembre 2010 relativement aux contrats octroyés par Hydro-Québec de 2000 à 2010 (PDF, 65 Ko)  2028-20110209 Autres
2011-02-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Les trois projets de loi adoptés par les membres de la 61e législature du Parlement jeunesse du Québec, tenu à l’Assemblée nationale du 26 au 30 décembre 2010 2029-20110209 Autres
2011-02-09 Maltais, Agnès, Vice-présidente de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 8 février 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 117, Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2010 et à certains autres énoncés budgétaires. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  2030-20110209 Rapport de commissions
2011-02-09 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Un tableau présentant les temps d’attente pour des chirurgies dans les provinces canadiennes (PDF, 356 Ko)  2034-20110209 Autres
2011-02-09 Maltais, Agnès, Porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé Copie d’un rapport d’investigation du Coroner concernant le décès M. Figiel Mieczyslaw, accompagné d’une liste du taux d’occupation des urgences (PDF, 356 Ko)  2035-20110209 Autres
2011-02-09 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière Copie d’une lettre, en date du 13 janvier 2011, adressée à M. Denis Lacasse, et signée par M. Jean Dionne, responsable de l’accès aux documents, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, concernant les déboursés du ministère accordés au soutien au déficit actuariel des régimes de retraite de la Ville de Montréal (PDF, 356 Ko)  2036-20110209 Autres