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Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le jeudi 10 février 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-02-10 Ouellet, Martine, Députée de Vachon L’extrait d’une pétition, signée par 250 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 40 Ko)  2041-20110210 Extrait de pétition
2011-02-10 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 1 244 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’une réserve de biodiversité au Massif du Sud (PDF, 41 Ko)  2040-20110210 Extrait de pétition
2011-02-10 Bonnardel, François, Député de Shefford L’extrait d’une pétition, signée par 1 827 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le traitement de la sclérose en plaques (PDF, 30 Ko)  2042-20110210 Extrait de pétition
2011-02-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 octobre 2010 par Mme Richard (Marguerite-D’Youville), concernant les cours d’éducation à la sexualité (PDF, 117 Ko)  2038-20110210 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-02-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 octobre 2010 par M. Boucher (Johnson), concernant les cours d’éducation à la sexualité (PDF, 80 Ko)  2039-20110210 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-02-10 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2010 (PDF, 11 Mo)  2037-20110210 Rapport annuel