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Documents déposés le mardi 31 mai 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-05-31 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine L’avis de classement de la Commission des biens culturels relatif au Monastère des Ursulines de Québec (PDF, 52 Ko)  287-20110531 Autres
2011-05-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 4 et 12 mai 2011 par M. Boucher (Johnson) et M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), concernant l’aide financière pour les personnes stomisées (PDF, 69 Ko)  288-20110531 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-05-31 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Copie d’une lettre, en date du 29 janvier 2011, adressée à M. Georges Abaid d’Hydro-Québec, transmise par M. Robert J. Gilligan, Vice-President de Digital Energy, GE Energy et M. Keith Triginer, Country Executive, Energy, GE Energy, concernant l’engagement de GE Energy envers Hydro-Québec 291-20110531 Autres
2011-05-31 Bonnardel, François, Député de Shefford Copie d’une lettre, en date du 27 janvier 2011, adressée à M. Sylvain Le Blanc d’Hydro-Québec, transmise par M. Luke D. Clemente, General Manager, Meter & Sensing Systems, GE Digital Energy, concernant l’appui de GE Energy à Trilliant AMI, pour la solution proposée à Hydro-Québec (RFP#13563910) 292-20110531 Autres
2011-05-31 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 5, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 24 et 25 mai 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds. Le rapport contient des amendements au projet de loi dont un au titre (PDF, 4 Mo)  290-20110531 Rapport de commissions
2011-05-31 Pinard, Claude, Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 26 et 31 mai 2011 a procédé à des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18 - Loi limitant les activités pétrolières et gazières (PDF, 394 Ko)  289-20110531 Rapport de commissions
 

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