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Documents déposés le jeudi 10 octobre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-10-10 Arcand, Pierre, Député de Mont-Royal L’extrait d’une pétition, signée par 544 citoyens et citoyennes de la circonscription de Mont-Royal, concernant les compteurs émetteurs de radiofréquences d’Hydro-Québec (PDF, 494 Ko)  1181-20131010 Extrait de pétition
2013-10-10 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 mai 2013 par Mme David (Gouin) concernant l’annulation des accusations et des peines reçues lors de la grève étudiante (PDF, 63 Ko)  1177-20131010 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-10 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 mai 2013 par M. Traversy (Terrebonne) concernant l’élimination du bilinguisme institutionnel dans les secteurs public et parapublic (PDF, 36 Ko)  1179-20131010 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-10 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 21 mai 2013 par M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), Mme Vien (Bellechasse) et M. Martel (Nicolet-Bécancour), le 22 mai 2013 par Mme Boulet (Laviolette), M. Bolduc (Jean-Talon), M. Marcotte (Portneuf), le 23 mai 2013 par M. Drolet (Jean-Lesage) et M. Chapadeau (Rouyn-NorandaTémiscamingue), le 28 mai 2013 par M. Traversy (Terrebonne) et M. Cardin (Sherbrooke), le 30 mai 2013 par M. Leclair (Beauharnois), M. Lévesque (Vanier-Les Rivières) et M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides), le 4 juin 2013 par M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Legault (L’Assomption) et M. Schneeberger (DrummondBois-Francs), le 5 juin 2013 par M. Caire (La Peltrie) et Mme Trudel (Charlesbourg), le 6 juin 2013 par Mme Bouillé (Iberville) et M. Deltell (Chauveau), le 7 juin 2013 par M. Claveau (Dubuc) et M. Trudel (Saint-Maurice), le 11 juin 2013 par M. Turcotte (Saint-Jean) et M. Therrien (Sanguinet), le 12 juin 2013 par M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) et le 13 juin 2013 par M. Trottier (Roberval), M. Leclair (Beauharnois) et M. D'Amour (Rivière-du-LoupTémiscouata), concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 66 Ko)  1180-20131010 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-10 Maltais, Agnès, Ministre du Travail Le rapport d'activité 2012-2013 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (PDF, 3 Mo)  1130-20131010 Rapport d'activités
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Commission municipale du Québec (PDF, 4 Mo)  1131-20131010 Rapport annuel
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2013 sur le développement économique régional de l'Administration régionale crie – Conseil (version anglaise) (PDF, 339 Ko)  1132-20131010 Autres
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2012-2013 du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et de l’Administration régionale crie (PDF, 3 Mo)  1133-20131010 Rapport annuel
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2013, accompagnés du rapport de l’auditeur indépendant, de la Conférence régionale des élus du Bas Saint-Laurent (PDF, 11 Mo)  1134-20131010 Autres
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activités 2012-2013 de la Conférence régionale des élus du Bas Saint-Laurent (PDF, 5 Mo)  1135-20131010 Rapport d'activités
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2013 de la Conférence régionale des élus de la Baie James (PDF, 427 Ko)  1136-20131010 Autres
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2012-2013 de la Conférence régionale des élus de la Baie James (PDF, 7 Mo)  1137-20131010 Rapport annuel
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activité 2012-2013 de la Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches (PDF, 3 Mo)  1138-20131010 Rapport d'activités
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2013 de la Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches (PDF, 991 Ko)  1139-20131010 Autres
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2013 de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord (PDF, 5 Mo)  1140-20131010 Autres
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2012-2013 de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord (PDF, 8 Mo)  1141-20131010 Rapport annuel
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2012-2013 de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF, 2 Mo)  1143-20131010 Rapport annuel
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport financier annuel non consolidé au 31 mars 2013 de la Conférence régionale des élus de la Montérégie-Est (PDF, 283 Ko)  1144-20131010 Autres
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2012-2013 de la Conférence régionale des élus de la Montérégie-Est (PDF, 6 Mo)  1145-20131010 Rapport annuel
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2013 de la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent (PDF, 2 Mo)  1146-20131010 Autres
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2012-2013 de la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent (PDF, 2 Mo)  1147-20131010 Rapport annuel
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers consolidés du 31 mars 2013 et du 31 mars 2012 de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 764 Ko)  1148-20131010 Autres
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2012-2013 de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 2 Mo)  1149-20131010 Rapport annuel
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 décembre 2012 de la Conférence régionale des élus de l'Administration régionale Kativik (PDF, 102 Ko)  1150-20131010 Autres
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2012-2013 de la Conférence régionale des élus de l'Administration régionale Kativik (PDF, 2 Mo)  1151-20131010 Rapport annuel
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2012-2013 de la Conférence régionale des élus de l'Outaouais (PDF, 2 Mo)  1153-20131010 Rapport annuel
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport financier annuel au 31 mars 2013 de la Conférence régionale des élus des Laurentides (PDF, 379 Ko)  1154-20131010 Autres
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activités 2012-2013 de la Conférence régionale des élus des Laurentides (PDF, 561 Ko)  1155-20131010 Rapport d'activités
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2013, au 31 mars 2012 et le bilan au 1er avril 2011 de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec (PDF, 682 Ko)  1156-20131010 Autres
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2012-2013 de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec (PDF, 5 Mo)  1157-20131010 Rapport annuel
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport financier annuel au 31 mars 2013 de la Conférence régionale des élus de l’Estrie (PDF, 2 Mo)  1158-20131010 Autres
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2012-2013 de la Conférence régionale des élus de l’Estrie (PDF, 5 Mo)  1159-20131010 Rapport annuel
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activité 2012-2013 de la Conférence régionale des élus de Lanaudière (PDF, 4 Mo)  1160-20131010 Rapport d'activités
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2013 de la Conférence régionale des élus de Lanaudière (PDF, 4 Mo)  1161-20131010 Autres
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2013, accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant, de la Conférence régionale des élus de la Mauricie (PDF, 4 Mo)  1162-20131010 Autres
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2012-2013 de la Conférence régionale des élus de la Mauricie (PDF, 8 Mo)  1163-20131010 Rapport annuel
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport d'activité 2012-2013 de la Conférence régionale des élus du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 1 Mo)  1164-20131010 Rapport d'activités
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2013 de la Conférence régionale des élus du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 462 Ko)  1165-20131010 Autres
2013-10-10 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2012-2013 du Musée d'art contemporain de Montréal (PDF, 658 Ko)  1166-20131010 Rapport annuel
2013-10-10 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2012-2013 du Musée de la civilisation (PDF, 3 Mo)  1167-20131010 Rapport annuel
2013-10-10 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 9 Mo)  1168-20131010 Rapport annuel
2013-10-10 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2012-2013 du Musée national des Beaux-Arts du Québec (PDF, 10 Mo)  1169-20131010 Rapport annuel
2013-10-10 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée (PDF, 792 Ko)  1170-20131010 Autres
2013-10-10 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2012-2013 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 1171-20131010 Rapport annuel
2013-10-10 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (PDF, 12 Mo)  1172-20131010 Rapport annuel
2013-10-10 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport 2011-2012 requis en application de l'article 4.1 de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire de l’École nationale d’administration publique (PDF, 1 Mo)  1174-20131010 Autres
2013-10-10 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le système d'information financière des universités 2011-2012 de l’École nationale d’administration publique (PDF, 473 Ko)  1175-20131010 Autres
2013-10-10 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les rapports 2011-2012 requis en vertu de l'article 4.1 de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau supérieur de l’Université de Sherbrooke (PDF, 5 Mo)  1176-20131010 Autres
2013-10-10 Blais, Marguerite, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Une liasse de communiqués concernant le projet de loi n° 399, Loi visant à enrayer la maltraitance des personnes vulnérables hébergées dans le réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 233 Ko)  1182-20131010 Autres
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers au 31 mars 2013 de la Conférence régionale des élus de l'Outaouais (PDF, 417 Ko)  1152-20131010 Autres
2013-10-10 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 21 mai 2013 par M. Kelley (Jacques-Cartier) concernant le rejet des amendements proposés à la Charte de la langue française (projet de loi n° 14) (PDF, 38 Ko)  1178-20131010 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-10 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le plan quinquennal d’investissements universitaires du 1er juin 2011 au 31 mai 2016 du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (PDF, 928 Ko)  1173-20131010 Autres
2013-10-10 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Les états financiers consolidés au 31 mars 2013 de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (PDF, 226 Ko)  1142-20131010 Autres
 

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