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Documents déposés le mercredi 4 décembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-12-04 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 octobre 2013 par M. Marcotte (Portneuf) concernant l’aménagement sécuritaire de l’intersection de la rue Commerciale et de la route 138 à Donnacona (PDF, 369 Ko)  1410-20131204 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-12-04 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 octobre 2013 par M. Tanguay (LaFontaine) concernant le virage à droite au feu rouge à Montréal (PDF, 271 Ko)  1411-20131204 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-12-04 Houda-Pepin, Fatima, Députée de La Pinière L’extrait d’une pétition, signée par 115 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la bonification du programme de la Société d’habitation du Québec (SHQ) lié aux maisons lézardées (PDF, 453 Ko)  1418-20131204 Extrait de pétition
2013-12-04 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 4 914 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’équité salariale pour les physiothérapeutes (PDF, 444 Ko)  1419-20131204 Extrait de pétition
2013-12-04 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 2 186 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le transfert des 5e et 6e années du primaire du secteur Val-Bélair vers l’école secondaire l’Odyssée (PDF, 42 Ko)  1420-20131204 Extrait de pétition
2013-12-04 Richer, Roland, Député d'Argenteuil L’extrait d’une pétition, signée par 1 202 citoyens et citoyennes de la circonscription d’Argenteuil, concernant la modification au projet Grand-Brûlé St-Sauveur d’Hydro-Québec à Sainte-Adèle (PDF, 486 Ko)  1421-20131204 Extrait de pétition
2013-12-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 décembre 2013, que lui a adressée Mme Françoise David, députée de Gouin, concernant sa demande pour changer de commission parlementaire à titre de membre (PDF, 212 Ko)  1412-20131204 Autres
2013-12-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 décembre 2013, que lui a adressée M. Pierre Moreau, leader de l'opposition officielle, concernant la demande de la députée de Gouin (PDF, 31 Ko)  1413-20131204 Autres
2013-12-04 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 20 novembre 2013, a procédé à l’étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques. La Commission s’est également réunie en séances de travail les 1er, 29, 30 octobre et le 3 décembre 2013, relativement à ce mandat. Le rapport contient 2 recommandations (PDF, 9 Mo)  1414-20131204 Rapport de commissions
2013-12-04 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 28 novembre 2013, a procédé à l’audition du ministre de la Justice concernant les commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rendus publics le 17 octobre 2013 sur les orientations gouvernementales au sujet du projet de charte des valeurs québécoises ainsi que sur le caractère inconstitutionnel du projet gouvernemental. La Commission s’est également réunie en séance de travail le 3 décembre 2013 relativement à ce mandat. Le rapport contient 2 recommandations (PDF, 4 Mo)  1415-20131204 Rapport de commissions
2013-12-04 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 3 décembre 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 65, Loi concernant le remplacement et la reconstitution des actes notariés en minute détruits lors du sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic (PDF, 589 Ko)  1416-20131204 Rapport de commissions
2013-12-04 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 3 décembre 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi concernant le remplacement et la reconstitution des actes notariés en minute détruits lors du sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 627 Ko)  1417-20131204 Rapport de commissions
 

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