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Documents déposés le jeudi 22 mai 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-05-22 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 1 895 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Plan d’action en santé mentale (PDF, 69 Ko)  29-20140522 Extrait de pétition
2014-05-22 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2013 et les renseignements additionnels de la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 13 Mo)  18-20140522 Rapport annuel
2014-05-22 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2013 d’Hydro-Québec (PDF, 9 Mo)  19-20140522 Rapport annuel
2014-05-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 23 avril 2014, que lui a adressée M. Jacques Drouin, directeur général des élections du Québec, concernant sa démission le 11 juillet 2014 (PDF, 27 Ko)  22-20140522 Autres
2014-05-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 28 mars 2014, que lui a adressée M. Alain Morissette, juge administratif à la Commission d'accès à l'information du Québec, concernant sa démission le 11 avril 2014 (PDF, 25 Ko)  23-20140522 Autres
2014-05-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 11 avril 2014, que lui a adressée Me Denise Cardinal, membre de la Commission de la fonction publique, l’informant de sa décision de quitter ses fonctions à l’expiration de son mandat, le 19 juillet 2014 (PDF, 26 Ko)  24-20140522 Autres
2014-05-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 25 février 2014, que lui a adressée M. Sylvain Simard, président du conseil d’administration de la Société des alcools du Québec, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 26 novembre 2013 concernant le traitement fiscal accordé aux rabais consentis aux employés et retraités de la Société des alcools du Québec (PDF, 40 Ko)  25-20140522 Autres
2014-05-22 Maltais, Agnès, Leader parlementaire de l’opposition officielle Un tableau intitulé Ordre des questions (PDF, 58 Ko)  30-20140522 Autres
2014-05-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l’Assemblée (PDF, 1 Mo)  26-20140522 Autres
2014-05-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 22 mai 2014 (PDF, 131 Ko)  28-20140522 Autres
2014-05-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2014-2015 et le rapport financier préliminaire 2013-2014 de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 497 Ko)  21-20140522 Autres
2014-05-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2014-2015 et le rapport financier préliminaire 2013-2014 du Directeur général des élections du Québec (PDF, 639 Ko)  20-20140522 Autres
2014-05-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l’Assemblée, pour l’année 2013-2014 (PDF, 133 Ko)  27-20140522 Autres
2014-05-22 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport du Contrôleur des finances relatif au mandat spécial adopté le 26 mars 2014, conformément à la Loi sur l'administration financière (PDF, 774 Ko)  17-20140522 Autres
 

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