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Documents déposés le mercredi 25 mars 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-03-25 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie, signée à Québec, le 19 novembre 2013 (PDF, 37 Ko)  921-20150325 Autres
2015-03-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 février 2015 par M. Drainville (Marie-Victorin) concernant les clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 275 Ko)  922-20150325 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 février 2015 par Mme Hivon (Joliette) concernant l’opposition à la fermeture de la buanderie publique Lavérendière dans Lanaudière (PDF, 379 Ko)  923-20150325 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 39 concernant les premiers répondants victimes de chocs post-traumatiques, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 février 2015 par M. Deltell (Chauveau) (PDF, 444 Ko)  924-20150325 Réponses aux questions écrites
2015-03-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 10 mars 2015, que lui a adressée de M. Naif Bin Bandir AlSudairy, ambassadeur d’Arabie Saoudite à Ottawa, accompagnée de la déclaration officielle du ministère saoudien des Affaires étrangères, concernant M. Raif Badawi (PDF, 62 Ko)  926-20150325 Autres
2015-03-25 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Copie d’une lettre, en date du 6 mars 2015, signée par M. Louis-Philippe Rochon, président, au nom du Conseil d’administration de la Cinémathèque québécoise, concernant l’avenir de la Cinémathèque (PDF, 158 Ko)  928-20150325 Autres
2015-03-25 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie, signée à Québec, le 19 novembre 2013, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 543 Ko)  920-20150325 Autres
2015-03-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 55 concernant des enquêtes de l’UPAC visant le cabinet de l’ex-ministre Nathalie Normandeau et le financement du Parti libéral du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mars 2015 par Mme Maltais (Taschereau) (PDF, 79 Ko)  925-20150325 Réponses aux questions écrites
2015-03-25 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 23 et 24 mars 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application (PDF, 575 Ko)  927-20150325 Rapport de commissions
 

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