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Documents déposés le mercredi 30 septembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-09-30 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Conseil des arts et des lettres du Québec. Ce document est accompagné des appendices au rapport (PDF, 6 Mo)  1481-20150930 Rapport annuel
2015-09-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 juin 2015 par Mme Lamarre (Taillon) concernant le remplacement du terme « ambulance » par le terme « paramédic » sur l'uniforme des paramédics du Québec (PDF, 374 Ko)  1482-20150930 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-09-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2015 par M. Fortin (Pontiac) concernant la réouverture du pont Félix-Gabriel-Marchand, situé à Mansfield-et-Pontefract (PDF, 55 Ko)  1483-20150930 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-09-30 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 30 septembre 2015 (PDF, 130 Ko)  1484-20150930 Autres
2015-09-30 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 17, 18, 19 et 20 août ainsi que le 21 septembre 2015, a procédé à l’audition des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire. La Commission s'est également réunie en séance de travail les 17 et 19 août ainsi que le 29 septembre 2015 relativement à ce mandat (PDF, 696 Ko)  1485-20150930 Rapport de commissions
2015-09-30 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 17, 24 et 29 septembre 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 8 Mo)  1486-20150930 Rapport de commissions
2015-09-30 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 139 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des succursales et des bannières des Librairies Renaud-Bray et du Groupe Archambault (PDF, 70 Ko)  1487-20150930 Extrait de pétition
2015-09-30 Roy, Nathalie, Députée de Montarville L’extrait d’une pétition, signée par 132 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’équité entre les commandites pour les sports masculins et féminins (PDF, 384 Ko)  1488-20150930 Extrait de pétition
 

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