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Documents déposés le mercredi 15 mars 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-03-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 220 concernant le rehaussement du soutien financier des organismes d’action communautaire autonome et le respect de la Politique gouvernementale de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 février 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) (PDF, 110 Ko)  3027-20170315 Réponses aux questions écrites
2017-03-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 224 concernant le phénomène de la « taxe rose », inscrite au Feuilleton et préavis du 21 février 2017 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 76 Ko)  3028-20170315 Réponses aux questions écrites
2017-03-15 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 286 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’établissement d’un cadre de référencement relatif à l’offre de services de soins à domicile (PDF, 382 Ko)  3029-20170315 Extrait de pétition
2017-03-15 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 72 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision des critères relatifs à l’établissement des frais d’hébergement dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (PDF, 438 Ko)  3030-20170315 Extrait de pétition
2017-03-15 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 27 909 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rétablissement à 65 ans de l’admissibilité au crédit d’impôt accordé en raison de l’âge (PDF, 365 Ko)  3031-20170315 Extrait de pétition
2017-03-15 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 1 383 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la bonification du crédit d’impôt pour solidarité pour pallier la hausse des prix des aliments (PDF, 375 Ko)  3032-20170315 Extrait de pétition
2017-03-15 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 871 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’établissement d’un cadre de référencement relatif à l’offre de services de soins à domicile (PDF, 372 Ko)  3033-20170315 Extrait de pétition
2017-03-15 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 450 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la bonification du crédit d’impôt pour solidarité pour pallier la hausse des prix des aliments (PDF, 366 Ko)  3034-20170315 Extrait de pétition
2017-03-15 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Marie Rinfret, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur le Protecteur du citoyen (PDF, 120 Ko)  3035-20170315 Autres
2017-03-15 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Copie d’un document intitulé Portrait des impôts payés et des services publics reçus par les ménages québécois (PDF, 13 Mo)  3036-20170315 Autres
2017-03-15 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Copie d’un tableau intitulé Allègements fiscaux accordés aux particuliers québécois depuis le budget 2015-2016 (PDF, 74 Ko)  3037-20170315 Autres
 

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