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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-04-13 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport sur l’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires (PDF, 3 Mo)  3143-20170413 Autres
2017-04-13 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes L’addenda au Budget de dépenses 2017-2018 – Budget des fonds spéciaux (PDF, 4 Mo)  3144-20170413 Autres
2017-04-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 mars 2017 par M. Bonnardel (Granby), au nom de M. Lamontagne (Johnson), concernant la neutralité religieuse des familles d’accueil (PDF, 355 ko)  3145-20170413 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-04-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 mars 2017 par M. Huot (Vanier-Les Rivières) concernant une définition de standards québécois des salles de changement pour les personnes handicapées (PDF, 386 ko)  3146-20170413 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-04-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 227 concernant les subventions pour les réfrigérants synthétiques de nouvelle génération dans le cadre du Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant au gaz R-12 ou R-22 : arénas et centres de curling, inscrite au Feuilleton et préavis du 14 mars 2017 par M. Pagé (Labelle) (PDF, 606 ko)  3148-20170413 Réponses aux questions écrites
2017-04-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 mars 2017 par M. Roberge (Chambly) concernant l’inclusion des cours de secourisme/RCR dans le programme obligatoire du ministère de l’Éducation (PDF, 343 ko)  3147-20170413 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-04-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Un extrait du Journal des débats, en date du 5 avril 2017, concernant la rémunération des dirigeants de Bombardier (PDF, 1 Mo)  3149-20170413 Autres
2017-04-13 Bérubé, Pascal, Leader parlementaire de l’opposition officielle Un extrait du Journal des débats, concernant la rémunération des dirigeants de Bombardier (PDF, 541 ko)  3150-20170413 Autres