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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-11-30 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Essipit pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 2 Mo)  76-20181130 Autres
2018-11-30 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Abitibiwinni pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 2 Mo)  75-20181130 Autres
2018-11-30 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kitigan Zibi pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 2 Mo)  77-20181130 Autres
2018-11-30 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Odanak et de Wôlinakpour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 2 Mo)  78-20181130 Autres
2018-11-30 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opitciwan pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 2 Mo)  79-20181130 Autres
2018-11-30 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pessamit pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 1 Mo)  80-20181130 Autres
2018-11-30 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Timiskaming pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 2 Mo)  81-20181130 Autres
2018-11-30 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wemotaci pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 2 Mo)  82-20181130 Autres
2018-11-30 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wendake pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 2 Mo)  83-20181130 Autres
2018-11-30 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Listuguj pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 (PDF, 2 Mo)  84-20181130 Autres
2018-11-30 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 (PDF, 2 Mo)  85-20181130 Autres
2018-11-30 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 (PDF, 1 Mo)  86-20181130 Autres
2018-11-30 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kebaowek pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 (PDF, 2 Mo)  87-20181130 Autres
2018-11-30 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Lac Simon pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 (PDF, 2 Mo)  88-20181130 Autres
2018-11-30 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pakua Shipi pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 (PDF, 2 Mo)  89-20181130 Autres
2018-11-30 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Uashat-Maliotenam pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2020 (PDF, 2 Mo)  90-20181130 Autres
2018-11-30 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente intérimaire sur la prestation des services policiers dans le Village Naskapi de Kawawachikamach, pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 (PDF, 1 Mo)  91-20181130 Autres
2018-11-30 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de l’École nationale de police du Québec (PDF, 8 Mo)  92-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de l’École nationale des pompiers du Québec (PDF, 3 Mo)  93-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 19 Mo)  94-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 2 Mo)  95-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 3 Mo)  96-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 2 Mo)  97-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 2 Mo)  98-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay – Lac-Saint-Jean (PDF, 1 Mo)  99-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 2 Mo)  100-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 7 Mo)  101-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 4 Mo)  102-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 606 ko)  103-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 833 ko)  104-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 506 ko)  105-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de l'Institut national de santé publique du Québec (PDF, 1 Mo)  106-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Régie de l'assurance maladie du Québec (PDF, 5 Mo)  107-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel d'activités de la Commission sur les soins de fin de vie, pour la période du 1er juillet 2017 au 31 mars 2018 (PDF, 984 ko)  108-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (PDF, 3 Mo)  109-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Fonds de recherche du Québec - Santé (PDF, 2 Mo)  110-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Fonds de recherche du Québec - Société et culture (PDF, 3 Mo)  111-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 3 Mo)  112-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission des services juridiques (PDF, 11 Mo)  113-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2017-2018 de l'Autorité des marchés financiers (PDF, 9 Mo)  114-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2017-2018 du Tribunal administratif des marchés financiers (PDF, 10 Mo)  115-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission des transports du Québec (PDF, 1 024 ko)  116-20181130 Rapport annuel
2018-11-30 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2018-2019 – Novembre 2018 (PDF, 4 Mo)  117-20181130 Autres