Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité

Consultation générale et auditions publiques sur la question de mourir dans la dignité

La Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité tiendra des auditions publiques à compter de la fin de l’été 2010 dans le cadre d’une consultation générale sur la question de mourir dans la dignité. Une copie papier du document de consultation peut être obtenue en s’adressant à la secrétaire de la Commission.

Participation à la consultation

Transmettre un mémoire

Tout citoyen ou tout organisme souhaitant s’exprimer sur ce sujet peut transmettre un mémoire au Secrétariat des commissions au plus tard le 16 juillet 2010. Les mémoires doivent être de format lettre.

On peut les transmettre :

• par courrier électronique (PDF non verrouillé ou Word);
• par la poste;
• ou les déposer à la réception du Secrétariat des commissions.

Ils doivent être accompagnés d’un résumé de leur contenu.

Transmettre une demande d’intervention

Les citoyens qui désirent être entendus lors des auditions publiques, sans transmettre de mémoire, peuvent adresser une demande d’intervention à la secrétaire de la Commission au plus tard le 16 juillet 2010. Cette demande doit être accompagnée d’un court exposé résumant la nature de l’intervention.

Auditions publiques

La Commission choisira ceux et celles qu’elle entendra parmi :

• les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire;
• les citoyens qui ont fait une demande d’intervention.

La Commission tiendra ses auditions publiques dans les villes suivantes :

• Gatineau
• Montréal
• Québec
• Rimouski
• Saguenay
• Saint-Jérôme
• Sherbrooke
• Trois-Rivières

Participez à la consultation en ligne

Les citoyens peuvent remplir le questionnaire apparaissant ci-dessous pour exprimer leur opinion sur la question de mourir dans la dignité.

Publication des mémoires

À moins d'une décision contraire de la Commission, les mémoires seront rendus publics, de même que tous les renseignements personnels qu'ils contiendront, et seront déposés sur la page Web de la Commission.

Les dates de réception des mémoires et de demandes d’intervention ou de début des auditions pourraient être modifiées. L’information sera alors rendue publique sur le site Internet de l’Assemblée nationale. Aucun autre avis ne sera publié dans les journaux.

Les documents, la correspondance et les demandes de renseignements doivent être transmis à  :

Secrétaire: Anik Laplante
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
csmd@assnat.qc.ca