Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

39^e législature, 1^re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

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Mandats terminés

Mandats

Titre
Interpellation du député de Roberval à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : Le projet de loi n° 490, Loi sur l’utilisation accrue du bois dans la construction
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Séance de travail - Discuter de la recommandation de la Commission concernant la pétition n° 1786-20101020 portant sur la protection de la région d'Oka contre tout projet de développement minier et discuter des suites à donner au mandat d’initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition n° 1873-20101111 déposée par M. Curzi (Borduas) concernant l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste et statuer sur les suites à donner à l’étude de la pétition n° 1768-20101019 concernant le traitement des animaux
Interpellation du député de Jonquière à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : Hydro-Québec
Étude de la pétition concernant le traitement des animaux
Interpellation de la députée d’Iberville au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : Les crises provoquées par le gouvernement libéral dans le monde agricole québécois
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par Mme Malavoy (Taillon) concernant le traitement des animaux (1768-20101019) et par Mme Beaudoin (Mirabel) concernant la protection de la région d'Oka contre tout projet de développement minier (1786-20101020)
Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi modifiant la Loi sur les mines
Interpellation du député de L’Assomption à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : L’exploration et l’exploitation des gaz de schiste au Québec
Mandat d'initiative - La sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
Séance de travail - Statuer sur un mandat d’initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219 - Loi modifiant la Loi concernant Pipeline Saint-Laurent
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition déposée par Mme Bouillé (Iberville) concernant la mesure de resserrement supplémentaire aux programmes d’assurance stabilisation des revenus agricoles (1258-20100506)
Étude détaillée du projet de loi n° 84 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l’énergie relativement à la fiabilité du transport d’électricité
Étude des crédits budgétaires 2010-2011
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l’énergie relativement à la fiabilité du transport d’électricité
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition déposée par Mme Bouillé (Iberville) concernant le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (1106-20100317)
Interpellation du député de Jonquière à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : La gestion de l’énergie au Québec
Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines
Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la Loi sur le cadastre et le Code civil
Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
Interpellation : Le chapitre agricole de l'Accord sur le commerce intérieur
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition concernant la construction d'un poste de transformation d'électricité à Saint-Bruno-de-Montarville
Examen du plan stratégique 2009-2013 d'Hydro-Québec
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur une demande de traduction simultanée
Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier

Rapports et documents de réflexion

Étude de la pétition n° 1786-20101020 concernant la protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier - Recommandation (PDF, 2 Mo) 

Étude de la pétition n° 1768-20101019 concernant le traitement des animaux - Rapport (PDF, 2 Mo) 

Membres