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Journal des débats de la Commission permanente des affaires municipales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1980-12-11 Vol. 23 N° 11 (Version finale)
  • Audition des dirigeants de la Société d'habitation du Québec
1980-12-12 Vol. 23 N° 15 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 229 - Loi concernant la ville de Schefferville, du projet de loi no 206 - Loi concernant la ville de LeMoyne, du projet de loi no 220 - Loi concernant la ville de Black Lake, du projet de loi no 256 - Loi concernant la ville d'Acton Vale, du projet de loi no 202 - Loi modifiant la Loi constituant la Corporationdes officiers municipaux agréés du Québec, du projet de loi no 212 - Loi modifiant la charte de la cité de LaSalle, du projet de loi no 219 - Loi modifiant les pouvoirs de la cité de Drummondville, du projet de loi no 235 - Loi concernant la création de deux nouvelles municipalités dans le comté de Rivière-du-Loup et du projet de loi no 226 - Loi concernant la ville de Fermont
  • Étude du projet de loi no 12 - Loi modifiant certaines dispositions législatives concernant les municipalités
  • Étude du projet de loi no 235 - Loi concernant la création de deux nouvelles municipalités dans le comté de Rivière-du-Loup
1980-12-15 Vol. 23 N° 16 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 12 - Loi modifiant certaines dispositions législatives concernant les municipalités
1980-12-16 Vol. 23 N° 22 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 12 - Loi modifiant certaines dispositions législatives concernant les municipalités
1980-12-17 Vol. 23 N° 28 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 12 - Loi modifiant certaines dispositions législatives concernant les municipalités
  • Étude du projet de loi no 235 - Loi concernant la création de deux nouvelles municipalités dans le comté de Rivière-du-Loup
  • Étude du projet de loi no 237 - Loi modifiant de nouveau la charte de la ville de Montréal
1980-12-19 Vol. 23 N° 36 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 13 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
1981-02-19 Vol. 23 N° 50 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 223 - Loi concernant la ville de Bedford, du projet de loi no 239 - Loi concernant la ville de Clermont et du projet de loi no 241 - Loi refondant la charte de la ville de Sainte-Foy
 

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