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Documents déposés le mercredi 14 novembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-11-14 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Un document, daté du 15 octobre 2007, intitulé Programme à frais partagés pour l’ajout de 2 500 policiers au Canada. 591-20071114 Autres
2007-11-14 Bergman, Lawrence S., Député de D'Arcy-McGee Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 13 novembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur la Société des Traversiers du Québec et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 101 Ko)  597-20071114 Rapport de commissions
2007-11-14 Laporte, Éric, Député de L'Assomption L’extrait d’une pétition, signée par 160 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la couverture complète des frais liés à la procréation assistée. 598-20071114 Extrait de pétition
2007-11-14 Turp, Daniel, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 10 158 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le changement du mode de scrutin au Québec. 599-20071114 Extrait de pétition
2007-11-14 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 15 400 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès à la pompe à insuline aux personnes atteintes de diabète de type 1. 600-20071114 Extrait de pétition
2007-11-14 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Copie d’une lettre, datée du 2 novembre 2007, que lui a adressée M. Mario Dufour, président de la Commission des biens culturels du Québec, concernant la fresque des capitales. 603-20071114 Autres
2007-11-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 210, Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. 592-20071114 Rapport du directeur de la législation
2007-11-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 211, Loi modifiant la Loi concernant la Ville de Varennes, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. 593-20071114 Rapport du directeur de la législation
2007-11-14 Beaupré, Pascal, Député de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 6 321 citoyens et citoyennes de la circonscription de Joliette, concernant l’aide aux accidentés du sport. 602-20071114 Extrait de pétition
2007-11-14 Proulx, Sébastien, Député de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 10 157 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le changement du mode de scrutin au Québec. 601-20071114 Extrait de pétition
2007-11-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Un errata au rapport annuel de l’ordre des urbanistes, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007, déposé le 25 octobre dernier et portant le numéro de dépôt 457-20071025. (PDF, 1 Mo)  594-20071114 Autres
2007-11-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel d’activité de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006 595-20071114 Rapport annuel
2007-11-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel du Fonds d’aide aux recours collectifs, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  596-20071114 Rapport annuel
 

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