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Documents déposés le mercredi 19 décembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-12-19 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Le rapport d’activité de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)  780-20071219 Rapport d'activités
2007-12-19 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de la Commission consultative de l’enseignement privé, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2007. (PDF, 5 Mo)  781-20071219 Rapport annuel
2007-12-19 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion de la Commission consultative de l’enseignement privé, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  782-20071219 Rapport annuel
2007-12-19 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)  783-20071219 Rapport d'activités
2007-12-19 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006. (PDF, 1 Mo)  784-20071219 Autres
2007-12-19 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le Plan stratégique 2007-2012 du Conseil du statut de la femme. (PDF, 86 Ko)  785-20071219 Plan stratégique
2007-12-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 3 concernant le besoin de médecins dans la circonscription de Portneuf, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 décembre 2007 par M. Francoeur (Portneuf). 786-20071219 Réponses aux questions écrites
2007-12-19 Taillon, Gilles, Député de Chauveau Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 14 décembre 2007, a entendu le sous-ministre des Finances, la Contrôleur des finances et de la comptabilité gouvernementale, et le secrétaire du Conseil du trésor dans le cadre du mandat de l’Assemblée nationale relativement à l’application de la Loi sur l’équilibre budgétaire. La commission a également tenu des séances de travail les 29 novembre, 17 et 18 décembre 2007. Le rapport contient 6 recommandations. (PDF, 366 Ko)  788-20071219 Rapport de commissions
2007-12-19 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 18 décembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et la Loi sur le ministère des Finances. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 96 Ko)  789-20071219 Rapport de commissions
2007-12-19 Bergman, Lawrence S., Député de D'Arcy-McGee Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 12, 13, 14, 17 et 18 décembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d’inaptitude. La commission a également tenu des séances de travail les 12, 13 et 17 décembre 2007. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 1 Mo)  792-20071219 Rapport de commissions
2007-12-19 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 3 906 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de transfert de chirurgies de l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal vers la clinique privée RocklandMD. 794-20071219 Extrait de pétition
2007-12-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 décembre 2007, qu’il a reçue de M. Jean Charest, premier ministre du Québec, l’informant de la désignation, à titre de membres de la Sous-commission de la réforme parlementaire, de Mme Lise Thériault, députée d’Anjou et présidente de la Commission des institutions, et de M. Geoffrey Kelly, député de Jacques-Cartier et président de la Commission des affaires sociales. 787-20071219 Autres
2007-12-19 Morissette, Catherine, Députée de Charlesbourg Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 17 décembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 151 Ko)  790-20071219 Rapport de commissions
2007-12-19 Morissette, Catherine, Députée de Charlesbourg Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 11 et 14 décembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi favorisant la transparence dans la vente de l’essence et du carburant diesel. Le rapport rejette le texte du projet de loi. (PDF, 241 Ko)  791-20071219 Rapport de commissions
2007-12-19 Schneeberger, Sébastien, Député de Drummond L’extrait d’une pétition, signée par 137 citoyens et citoyennes de la circonscription de Drummond, concernant le transport d’un passager sur un véhicule tout-terrain et les hausses des droits d’immatriculation des motocyclettes. 793-20071219 Extrait de pétition
 

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