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Documents déposés le jeudi 11 février 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-02-11 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport, en date du 9 février 2010, sur le mandat spécial pour l'autorisation des dépenses du 1er avril au 30 juin 2010, conformément à l'article 92 de la Loi sur l'administration financière (PDF, 26 Ko)  1016-20100211 Autres
2010-02-11 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 996 Ko)  1017-20100211 Rapport annuel
2010-02-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel du Comité sur les affaires religieuses, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2009 (PDF, 703 Ko)  1018-20100211 Rapport annuel
2010-02-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de la Commission consultative de l'enseignement privé, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2009 (PDF, 2 Mo)  1019-20100211 Rapport annuel
2010-02-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion de la Commission consultative de l'enseignement privé, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 543 Ko)  1020-20100211 Rapport annuel
2010-02-11 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de la Société Innovatech du sud du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  1021-20100211 Rapport annuel
2010-02-11 Arcand, Pierre, Ministre des Relations internationales La Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi qu’une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 1 Mo)  1022-20100211 Autres
2010-02-11 Arcand, Pierre, Ministre des Relations internationales La motion suivante : QUE l’Assemblée nationale approuve la Convention relative aux droits des personnes handicapées, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales 1023-20100211 Autres
2010-02-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Les trois textes de loi adoptés par les membres de la 18e législature du Forum étudiant, tenu à l'Assemblée nationale du 10 au 14 janvier 2010 1024-20100211 Autres
2010-02-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Les deux textes de loi adoptés par les membres de la 8e législature du Parlement des jeunes, tenu à l'Assemblée nationale du 3 au 5 février 2010 1025-20100211 Autres
2010-02-11 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 10 février 2010, a procédé à l'élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 253 Ko)  1026-20100211 Rapport de commissions
2010-02-11 St-Arnaud, Bertrand, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 42 024 citoyennes et citoyens du Québec, concernant la demande d’une enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 33 Ko)  1027-20100211 Extrait de pétition
2010-02-11 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 6 640 citoyennes et citoyens du Québec, concernant les projets de construction du Centre universitaire de santé McGill et du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (PDF, 33 Ko)  1028-20100211 Extrait de pétition
2010-02-11 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière L’extrait d’une pétition, signée par 753 citoyennes et citoyens du Québec, concernant l’article 439 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (PDF, 43 Ko)  1029-20100211 Extrait de pétition
2010-02-11 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière L’extrait d’une pétition, signée par 708 citoyennes et citoyens du Québec, concernant l’article 439 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (PDF, 44 Ko)  1030-20100211 Extrait de pétition
 

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