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Documents déposés le jeudi 28 mars 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-03-28 Duchesneau, Jacques, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition, signée par 709 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de l’article 35 de la Charte de la langue française (PDF, 40 Ko)  507-20130328 Extrait de pétition
2013-03-28 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain L’extrait d’une pétition, signée par 1 767 citoyens et citoyennes de la circonscription de Hochelaga-Maisonneuve, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 44 Ko)  508-20130328 Extrait de pétition
2013-03-28 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 10 097 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de loi n° 14 et l’exemption aux enfants de militaires francophones (PDF, 39 Ko)  506-20130328 Extrait de pétition
2013-03-28 Léger, Nicole, Ministre de la Famille Le plan stratégique 2012-2017 du ministère de la Famille (PDF, 341 Ko)  501-20130328 Autres
2013-03-28 Ouellet, Martine, Ministre des Ressources naturelles Le rapport annuel 2012 d’Hydro-Québec (PDF, 9 Mo)  502-20130328 Rapport annuel
2013-03-28 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 25, 26 et 27 mars 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi visant l’optimisation de l’action gouvernementale en matière de prestation de services aux citoyens et aux entreprises. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 019 Ko)  504-20130328 Rapport de commissions
2013-03-28 Marsan, Pierre, Vice-président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 26 et 27 mars 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (PDF, 1 Mo)  505-20130328 Rapport de commissions
2013-03-28 Bouillé, Marie, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 21 et 26 mars 2013, a poursuivi la rédaction du rapport faisant suite aux consultations particulières tenues à l’Assemblée nationale les 29 et 30 janvier 2013 sur les impacts reliés au déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 et le plan de diversification économique pour les secteurs Centre-du-Québec et de la Mauricie. Le rapport contient 8 recommandations (PDF, 4 Mo)  503-20130328 Rapport de commissions
2013-03-28 Marois, Pauline, Première ministre Un extrait des conditions de travail de Me Lina Desbiens (PDF, 19 Ko)  510-20130328 Autres
2013-03-28 Marois, Pauline, Première ministre Un extrait des conditions de travail de Me Diane Poitras (PDF, 19 Ko)  511-20130328 Autres
2013-03-28 Marois, Pauline, Première ministre Un extrait des conditions de travail de Me Alain Morissette (PDF, 19 Ko)  512-20130328 Autres
2013-03-28 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le budget de dépenses 2013-2014 – Plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées (PDF, 275 Ko)  498-20130328 Autres
2013-03-28 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le budget de dépenses 2013-2014 – Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes (PDF, 2 Mo)  499-20130328 Autres
2013-03-28 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le budget de dépenses 2013-2014 – Renseignements complémentaires (PDF, 841 Ko)  500-20130328 Autres
2013-03-28 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 918 citoyens et citoyennes du Québec, concernant projet de loi n° 14 et l’exemption aux enfants de militaires francophones (PDF, 40 Ko)  509-20130328 Extrait de pétition
 

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