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Documents déposés le mercredi 22 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-05-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 mai 2013, que lui a adressée M. François Legault, chef du deuxième groupe d'opposition, l’informant que M. Daniel Ratthé, député de Blainville, n’est plus membre du caucus du 2e groupe d’opposition depuis le 21 mai 2013 (PDF, 277 Ko)  722-20130522 Autres
2013-05-22 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 février 2013 par Mme Trudel (Charlesbourg) concernant une loi autorisant une personne handicapée d'être toujours accompagnée de son chien d'assistance (PDF, 74 Ko)  723-20130522 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-22 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 avril 2013 par M. Khadir (Mercier) concernant l’implantation d’une banque de lait maternel au Québec (PDF, 47 Ko)  724-20130522 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-22 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 7, 9, 14 et 21 mai 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d’hémovigilance. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 862 Ko)  725-20130522 Rapport de commissions
2013-05-22 Lessard, Laurent, Député de Lotbinière-Frontenac L’extrait d’une pétition, signée par 16 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réduction de la vitesse à l’intersection de la route 112 et de la rue Flinkote, à Thetford Mines (PDF, 37 Ko)  726-20130522 Extrait de pétition
2013-05-22 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 640 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’élimination du bilinguisme institutionnel dans les secteurs public et parapublic (PDF, 40 Ko)  727-20130522 Extrait de pétition
2013-05-22 Boulet, Julie, Députée de Laviolette L'extrait d’une pétition signée par 522 citoyens et citoyennes de la circonscription de Laviolette, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 35 Ko)  728-20130522 Extrait de pétition
2013-05-22 Bolduc, Yves, Député de Jean-Talon L'extrait d’une pétition signée par 1 030 citoyens et citoyennes de la circonscription de Jean-Talon et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 41 Ko)  729-20130522 Extrait de pétition
2013-05-22 Marcotte, Jacques, Député de Portneuf L'extrait d’une pétition signée par 1 212 citoyens et citoyennes de la circonscription de Portneuf et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  730-20130522 Extrait de pétition
 

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